Un projet de loi pour maîtriser les dépenses contraintes

Un projet de loi a été examiné en Conseil des ministres, le 1er juin 2011, pour prendre en considération l’évolution du comportement des consommateurs français et leur permettre de maîtriser leurs dépenses dites « contraintes » dans les secteurs de la vie courante (télécom, énergie, immobilier, etc.). Plus d’un tiers des mesures concernent les télécommunications et le commerce électronique. L’examen du projet de loi est prévu pour début juillet.

Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 30 juin 2011

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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