Un salarié licencié pour usage personnel de son poste informatique
Téléchargements illicites
Un salarié licencié pour usage personnel de son poste informatique
L’audit du réseau du système informatique d’une association a notamment révélé la présence de fichiers en provenance d’Internet sur le poste de l’administrateur système réseau. La taille des fichiers stockés sur le disque dur du salarié était telle qu’elle laissait présager d’un téléchargement 24 h/24 et 7 jours/7. Lors de cet audit, il a été découvert la présence d’un logiciel de partage de données baptisé « GNUTELLA » qui a permis à l’administrateur de télécharger des logiciels et fichiers MP3 en quantité impressionnante. Or, l’audit a révélé que pour mettre en place ce type de programme l’administrateur avait modifié les procédures de sécurité du réseau informatique de l’association. Néanmoins, celui-ci a été mal configuré par l’administrateur ce qui rendait accessibles aux autres utilisateurs du logiciel de téléchargement certains documents professionnels présents sur son poste informatique et faisait courir à l’association un risque de fuite des données. L’association a donc licencié son administrateur réseau pour faute grave. Ce dernier a porté l’affaire devant les tribunaux considérant son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le Conseil de prud’hommes de Paris a jugé le licenciement justifié tout en le requalifiant en licenciement pour cause réelle et sérieuse. Le salarié a fait appel. Selon la cour d’appel, le salarié « a profité de ses fonctions et de l’accès privilégié au système informatique de son employeur pour, à l’insu de celui-ci, utiliser ce système à des fins personnelles étrangères à l’activité de l’association ». En agissant ainsi, il a rendu le système particulièrement vulnérable aux intrusions extérieures malveillantes, au mépris des règles élémentaires de sécurité».
Cour d’appel de Paris 4 octobre 2007
Paru dans la JTIT n°72/2008 p.8
(Mise en ligne Janvier 2008)
Autres brèves
- L’employeur a la charge de la preuve des faits reprochés (Mise en ligne Décembre 2005)