Une nouvelle Commission sur les maladies professionnelles

Maladie professionnelle

Une nouvelle Commission accidents du travail et maladies professionnelles

Le ministre du travail, Xavier Darcos, a mis en place la Commission accidents du travail et maladies professionnelles. Elle sera chargée de participer à l’élaboration du plan santé au travail, en cours de préparation (prévention des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques). Cette commission doit également déterminer les orientations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale pour les années 2010-2014.

Communiqué de presse du 4-11-2009

Paru dans la JTIT n°95/2009 p.11

(Mise en ligne Décembre 2009)

Autres brèves

 

(Mise en ligne Février 2009)

 

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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