Une nouvelle vie pour les ouvrages indisponibles

nouvelle vie pour les ouvrages indisponiblesUne nouvelle vie pour les ouvrages indisponibles. Les livres aujourd’hui introuvables en librairie, parce qu’épuisés et non réédités, connaîtront prochainement une nouvelle vie commerciale.

C’est l’objet de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, adoptée par le Sénat en décembre (1) et modifiée par l’Assemblée nationale le 19 janvier dernier (2), dont les dispositions restées en discussion seront bientôt étudiées par une commission mixte paritaire.

Aujourd’hui, seuls les livres publiés après le 1er janvier 2000, pour lesquels les éditeurs se sont fait céder les droits sur l’exploitation numérique, ainsi que les ouvrages tombés dans le domaine public, sont disponibles sous format numérique.

Cette proposition de loi concerne les ouvrages soumis aux droits d’auteur qui ont été exploités sous forme papier avant le 31 décembre 2000 et pour lesquels les contrats passés avec les éditeurs ne prévoyaient pas encore de dispositions relatives aux droits d’exploitation numérique.

Un nouveau chapitre dans le Code de la propriété intellectuelle, prévoyant un régime juridique spécifique pour les livres publiés avant le 31 décembre 2000, sera introduit. Ces œuvres dites indisponibles seront répertoriées dans une base de données sous la surveillance de la Bibliothèque nationale de France.

Les auteurs ou les éditeurs disposeront d’un délai de six mois, à compter de l’inscription de leurs œuvres dans cette base de données, pour s’opposer à son exploitation sous forme numérique. Passé ce délai, le droit d’autoriser la reproduction et la représentation sous forme numérique sera exercé par une société de perception et de répartition de droits d’auteur. La numérisation ne sera autorisée que moyennant rémunération, à titre non exclusif et pour une durée déterminée.

(1) PLO Sénat n° 23 9-12-2011
(2) PLO AN n°825 du 19-1-2012

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