Une politique européenne des marchés publics électroniques
Souhaitant encourager l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la passation des marchés publics, la Commission européenne a lancé, le 18 octobre 2010, une consultation sur les marchés publics électroniques.
Cette démarche s’accompagne de la publication d’un livre vert, qui permettra de recueillir les points de vue des parties intéressées sur la manière dont l’Union européenne peut aider les Etats membres à accélérer et à faciliter les procédures de passation de marchés. Compte tenu des difficultés chroniques en matière de dématérialisation des procédures, le livre vert recense les obstacles à une généralisation des marchés publics électroniques, ainsi que les risques que présentent les divergences entre les régimes nationaux pour la participation transfrontière aux procédures de passation électronique de marchés publics.
Selon la Commission, le présent livre vert constitue une première étape vers la mise en place d’une « infrastructure interconnectée de passation électronique des marchés publics » et la « définition et l’application d’un programme ambitieux, mais réaliste, de mise à profit du potentiel des TIC pour améliorer la passation des marchés publics dans tout le Marché unique ». Il sera suivi d’un deuxième livre vert, qui traitera des questions relatives à la modernisation des dispositions applicables au sein de l’Union européenne en matière de marchés publics, sur le fondement duquel des propositions de réforme du dispositif en vigueur pourraient être formulées.
Par ailleurs, la Commission a présenté sa nouvelle base de données e-CERTIS, qui est un outil destiné à aider les entreprises à gérer les demandes de documentations auxquelles elles doivent répondre lors de la soumission d’offres dans le cadre des marchés publics dans l’Union européenne.
La Commission estime que le recours aux procédures électroniques de passation de marchés publics est encore trop peu fréquent et ne représente pas plus de 5 % du total des marchés publics passés au sein de l’Union européenne, exception faite du Portugal, où l’usage de moyens électroniques à toutes les étapes de la procédure est obligatoire depuis le 1er novembre 2009 pour la plupart des achats publics.
La Commission, consciente des obstacles s’opposant à une transition réussie vers la passation de marchés par voie électronique et entravant la participation transnationale aux marchés en ligne, se propose de relever les défis suivants :
- surmonter l’inertie et les craintes des pouvoirs adjudicateurs et des fournisseurs en les incitant à adopter les procédures électroniques de passation de marchés, voire en imposant le recours à ces procédures pour certains achats publics;
- encourager l’alignement ou la normalisation des procédures électroniques de passation de marchés ;
- remédier à l’absence de moyens permettant la reconnaissance mutuelle des solutions électroniques existant à l’échelon national ;
- trouver un palliatif aux exigences techniques parfois trop coûteuses, notamment pour l’authentification des soumissionnaires ;
- gérer une transition à plusieurs vitesses, le recours aux procédures dématérialisées de passation de marchés publics différant selon les Etats.
UE, Communiqué du 18-10-2010
UE, Livre vert du 18-10-2010
UE, Base de données e-CERTIS