Une réglementation unifiée pour un usage serein

réglementation unifiéeUne réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications électroniques pour le dossier « Communications unifiées ».

Le confinement que nous venons de vivre aura montré tout l’intérêt que pouvait représenter l’existence d’outils de communication alternatifs aux méthodes habituelles de travail dans le monde du présentiel. Il aura également conduit les entreprises et les utilisateurs à s’équiper de terminaux et d’ordinateurs capables de recréer des conditions optimales de travail et à rechercher les meilleurs réseaux de communications électroniques fixes ou mobiles pour en améliorer le confort. Ce faisant, les entreprises ont compris l’intérêt et l’importance que pouvait représenter l’intégration des services de communications d’entreprise, comme la messagerie instantanée, la voix, les services de mobilité, les conférences audios, vidéos et Web ou le partage de bureau et de données (y compris les tableaux blancs interactifs électroniques Web).

Durant les périodes de confinement, les collaborateurs des entreprises ont dû travailler à distance avec des accès parfois très hétérogènes aux réseaux de communications électroniques en termes de débit et de connectivité et utilisant des terminaux variés, mobiles ou fixes.

Une réglementation unifiée pour un usage serein des communications unifiées

Frédéric Forster, Avocat, directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, explique que des services UCaaS (Unified Communications as a Service) sont apparus sur le marché, mais que l’on constate que certains éléments, de cette approche unifiée des besoins en communications, sont réglementés et d’autres pas.

Ces évolutions devraient avoir des conséquences sur le plan juridique. En effet, d’une vision des lois et réglementations applicables qui était structurée par familles de technologies, il convient désormais d’avoir une lecture plus horizontale, transversale, des problématiques juridiques que posent les communications unifiées.

Ainsi donc, si la fusion des outils de communication est, à n’en pas douter, un pas de géant pour le confort des utilisateurs et leur productivité, elle ne doit pas être source de confusion dans les règles juridiques et les réglementations à appliquer qui doivent être revisitées par les entreprises afin de créer des conditions sereines de mise en œuvre et d’utilisation.

Lire l’article de Frédéric Forster, « Une réglementation unifiée pour un usage serein », Dossier Communications unifiées, EDI Mag n° 101 Octobre 2020, p. 92.

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