Alain Bensoussan expose pour MyD-Business TV les moyens de défense des entreprises contre l’usurpation d’identité.
Quelles sont les voies de recours à disposition des entreprises victimes d’atteintes à leur identité ou leur réputation ? Quels sont les outils d’alerte et de surveillance à mettre en oeuvre en interne ?
L’usurpation d’identité se conjugue très souvent avec les problématiques d’e-réputation. Elle relève d’un texte particulier du Code pénal, l’article 226-4-1. Toute personnes, physique ou morale, qui voit son identité détournée peut agir en justice en vertu du préjudice subi.
L’entreprise victime d’une usurpation d’identité voit très souvent sont image, ses produits, son honneur, sa réputation mises en cause. L’atteinte à l’honneur ou à la considération ouvre à la victime l’action en diffamation ou injure, sous réserve de disposer de la preuve dans le délai requis.
Preuve. Une copie imprimée d’un écran n’est pas opérationnelle. Pour prétendre qu’il y a eu diffamation, injure ou atteinte à la réputation, l’entreprise doit obligatoirement faire dresser un constat par un huissier de justice, dans des formes particulières et un délai déterminé.
Délai. Le délai pour agir en diffamation et injure est de trois mois à compter de la première publication et non de la date de prise de connaissance des faits litigieux. Il s’agit d’un délai impératif.
Système d’alerte et de surveillance. Sans outils d’alerte et de surveillance internes à l’entreprise, il sera impossible à cette dernière d’agir dans le délai imparti, les informations diffamatoires ou injurieuses restant alors en ligne. Il est de l’intérêt de l’entreprise de surveiller le net : les sites web, Facebook, Twitter, mais aussi les réseaux sociaux. Gouverner dans le monde numérique, c’est contrôler son image et , consécutivement, surveiller l’ensemble des atteintes à son identité et à sa réputation.
Alain Bensoussan, MyD-Business TV, « L’usurpation d’identité nécessite un système d’alerte », janvier 2015