Vers un encadrement juridique des algorithmes et des robots

Vers un encadrement juridique des algorithmes et des robots,Alain Bensoussan évoque pour Digital Mag l’encadrement juridique qu’appelle le développement exponentiel des algorithmes et des activités robotiques.

A l’heure où l’intelligence artificielle est partout, il est temps selon Alain Bensoussan d’organiser la mixité homme-machine. Pour cela, un préalable à ses yeux : encadrer au plan juridique l’IA et les systèmes robotisés.

C’est ce qu’il explique dans la chronique qu’il tient dans le magazine Digital Mag : il faudra nécessairement créer un droit particulier, gouverné par le concept de dignité. Avec en filigrane un enjeu crucial : qui aura le dernier mot ? Qui tranchera, en dernier ressort, des humains ou des IA, en position finale dans une situation critique ?

Les droits des algorithmes et des robots

En réalité, les systèmes robotisés et algorithmiques ont déjà des droits :

« L’apparition de normes, certes encore empiriques et sectorielles, dessinent lentement mais sûrement les contours d’un véritable droit des robots. Et peu importe si cet avènement est le fruit d’un ensemble de règles de droit tantôt obligatoires tantôt non contraignantes, mais qui en pratique, ont le mérite de « montrer le chemin » à une industrie du numérique dans l’attente de solutions, et à des utilisateurs d’objets connectés qui souhaitent être rassurés sur l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles ».

Résolutions, codes de bonne conduite, directives, guidelines, livres blancs, commissions et groupes de travail… C’est sur les bases de ce droit d’un genre nouveau que repose l’encadrement juridique du développement exponentiel des activités robotiques, des algorithmes et de l’IA. Un droit « souple » complété par les premières décisions de jurisprudence rendues en la matière.

Eric Bonnet
Avocat, Alain Bensoussan Avocats Lexing
Directeur de la communication juridique

Alain Bensoussan, Vers un encadrement juridique des algorithmes et des robots, Digital Mag, n°256, Septembre 2019.

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