Vers une harmonisation de la réglementation européenne en matière d’IA
À quoi ressemblera la future réglementation européenne en matière d’IA ? C’est le thème abordé dans son article par Alain Bensoussan dans le dossier que consacre la Revue TELECOM à la souveraineté numérique dans son dernier numéro.
La Commission européenne prépare pas moins de quatre nouveaux règlements dans le domaine du numérique :
- DSA (Digital Service Act) vise à améliorer « considérablement les mécanismes de suppression des contenus illicites et de protection effective des droits fondamentaux des utilisateurs en ligne, y compris la liberté d’expression » ;
- DMA (Digital Market Act) cherche, lui, à réguler les plateformes en ligne afin de garantir que ces dernières se comportent équitablement en ligne ;
- DGA (Data Gouvernance Act) se fixe pour objectif de « renforcer le contrôle des personnes physiques et morales sur l’utilisation et la diffusion de leurs données, en cadrant l’activité des acteurs publics ou privés assurant la circulation et le partage des données » ;
- IA Act (Artificial Intelligence Act) qui vise à promouvoir le développement et l’adoption, dans l’ensemble du marché unique, d’une IA sûre et légale qui préserve les droits fondamentaux et la sécurité des citoyens, tout en renforçant la souveraineté numérique de l’Europe.
La future réglementation européenne en matière d’IA
C’est ce dernier règlement qu’a choisi de présenter Alain Bensoussan. Il constituera la clé de voûte de la future réglementation européenne en matière d’IA.
Ce texte fait suite à l’important travail mené par le Parlement européen en ce domaine. Il a donné lieu en octobre 2020, à l’adoption d’un certain nombre de résolutions relatives à l’IA portant sur :
- les aspects éthiques,
- le régime de responsabilité et
- les droits de propriété intellectuelle.
Le règlement vise à promouvoir cette technologie tout en tenant compte des risques associés à certaines de ses utilisations.
En même temps qu’il promeut l’IA, il tente ainsi d’établir des règles harmonisées en ce domaine. L’objectif : encadrer ses dérives notamment sur le plan des libertés individuelles et de la sécurité des utilisateurs. Pour ce faire, la Commission européenne a choisi d’adopter une démarche fondée sur l’analyse des risques selon des divers systèmes d’IA…
Alain Bensoussan, « Vers une harmonisation des législations européennes en matière d’intelligence artificielle », à retrouver sur Télécom revue #203, Décembre 2021.