Vers une répression accrue des attaques informatiques

attaques informatiquesUne proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre les attaques informatiques est en cours de discussion au Parlement.

Elle a été déposée par Madame la députée Muriel Marland-Militello. Elle fait suite à l’attaque dont a été victime le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en janvier 2011.

Renforcer les sanctions contre les attaques informatiques

Le texte envisage une extension des dispositions pénales relatives aux systèmes de traitement automatisé de données.

La députée souhaite en effet :

  • élargir leur champ d’application à tous les services de communication au public en ligne et
  • doubler les peines en cas d’attaque sur un site «public»

Elle considère que  leurs auteurs entravent l’utilisation d’un service public par les usagers.

Enfin, s’inspirant du modèle de la loi dite Hadopi 2, la députée prône l’institution d’une peine complémentaire comme la suspension de l’abonnement internet.

Cette proposition démontre la prise en compte de la protection des données constitutives du patrimoine immatériel des entreprises.

Alain Bensoussan Avocats pour L’Usine nouvelle, le 26 mai 2011

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