Vidéo Captation de données informatiques

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique posées par la lutte contre la fraude informatique dans le cadre du projet de loi LOPPSI 2, notamment en matière de captation des données informatiques. Ce terme fait référence aux logiciels espions mis en oeuvre par les services de la police et de la gendarmerie dans le cadre de leurs opérations. En pratique, il sera possible pour le juge d’instruction, après avis du procureur de la République, dans le cadre d’une autorisation particulière, de permettre aux officiers et agents de police judiciaire de pouvoir insérer un programme, appelé par certains « logiciel espion », en vue de suivre les actions des cyberdélinquants (émission du 27-4-2010).

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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