Vidéo Captation de données informatiques

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique posées par la lutte contre la fraude informatique dans le cadre du projet de loi LOPPSI 2, notamment en matière de captation des données informatiques. Ce terme fait référence aux logiciels espions mis en oeuvre par les services de la police et de la gendarmerie dans le cadre de leurs opérations. En pratique, il sera possible pour le juge d’instruction, après avis du procureur de la République, dans le cadre d’une autorisation particulière, de permettre aux officiers et agents de police judiciaire de pouvoir insérer un programme, appelé par certains « logiciel espion », en vue de suivre les actions des cyberdélinquants (émission du 27-4-2010).

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