Livre blanc vidéoprotection présenté à Expoprotection 2014
Vidéoprotection – Alain Bensoussan a participé à une conférence organisée par le Salon Expoprotection, le 4 novembre 2014, à l’occasion de laquelle il a présenté le « Livre blanc vidéoprotection : mieux comprendre le cadre réglementaire et les réalités d’installation et d’usage » (1).
Ce livre blanc est l’aboutissement d’une concertation et d’un travail commencé mené par le travail créé en avril 2013 (2), par les membres du GPMSE (Groupement Professionnel des Métiers de Sécurité Electronique), les équipes d’Aasset Security-TKH, et d’Alain Bensoussan – Avocats.
Il a eut pour but d’apporter des éclaircissements, mais aussi de susciter des réflexions afin de :
- présenter un état des lieux de la réglementation de la vidéoprotection ;
- faciliter le travail des acteurs du marché au sens large (fabricants, prestataires et utilisateurs) ;
- faire des propositions visant à compléter le référencement légal.
Actuellement, les règles relatives à l’installation d’un dispositif de vidéoprotection relèvent de textes distincts selon son lieu d’implantation :
- sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ;
- dans les lieux non ouverts au public.
Mais certains dispositifs peuvent dans un même espace avoir deux périmètres distincts, l’un étant soumis à autorisation préfectorale pour les parties ouvertes au public et l’autre à une saisine de la Cnil pour les parties non accessibles au public.
Le livre blanc vise à apporter une meilleure connaissance du droit et des fondamentaux de la sécurité.
La conférence animée par Alain Bensoussan et les membres du groupe de travail a présenté quelques unes des réflexions menées durant plus d’un an sur la réglementation de la vidéoprotection :
- présenter un état des lieux de la réglementation de la vidéoprotection ;
- faciliter le travail des acteurs du marché au sens large (fabricants, prestataires et utilisateurs) ;
- faire des propositions visant à compléter le référentiel légal.
(1) « Livre blanc vidéoprotection : mieux comprendre le cadre règlementaire et les réalités d’installation et d’usage » (Disponible en accès libre).
(2) Post du 5-4-2013.