Première réunion du Groupe de travail « Vidéoprotection »
Le régime juridique de la vidéoprotection a été profondément modifié depuis la Loppsi 2 : nouvelle terminologie, extension des possibilités d’y recourir, conditions de visionnage des images par des agents privés assouplies, nouvelles garanties, nouvelles responsabilité, etc.
Les membres du GPMSE Installation (Groupement professionnel des métiers d’installateurs mainteneurs en sécurité électronique), les équipes de AASSET Sécurity-TKH et du Cabinet Alain Bensoussan souhaitent apporter un regard multisectoriel et pluridisciplinaire sur ces problématiques à travers la rédaction d’un livre blanc.
Ce Livre Blanc s’adresse à tous ceux qui veulent prendre la mesure des responsabilités liées à la vidéoprotection, et qui, au-delà des seuls aspects techniques, veulent aussi prendre en compte les aspects juridiques associés.
Par la diffusion de ce Livre Blanc, nous souhaitons participer à une meilleure compréhension par tout un chacun des réalités de la vidéoprotection et faire en sorte que la « sécurité » reste le maître mot des utilisateurs.
Son objectif est de faciliter le travail des acteurs du marché de la vidéoprotection et des utilisateurs à chacun de leur niveau d’implication (dirigeants, collaborateurs et service informatique gérant les dispositifs de vidéoprotection, prestataires), tout en permettant un dialogue entre ces diverses populations autour de ce sujet.
Ce Livre Blanc parait particulièrement opportun à l’approche de la réforme du livre VI du code de la sécurité intérieure, CSI, texte fondateur pour le secteur de la sécurité privée.
Outre une introduction qui présentera les fondamentaux techniques de la vidéoprotection et un glossaire des principaux termes du domaine, le Livre Blanc souhaite aborder les grandes questions et thèmes suivants :
- les différentes règles applicables (autorisation, déclaration, agrément, certification, etc.) ;
- les précautions à prendre lors de l’installation d’un dispositif de vidéoprotection ;
- le masquage des zones privées ;
- les personnes habilitées à visionner les images enregistrées ;
- la reconnaissance faciale (système biométrique) à un dispositif de vidéoprotection ;
- la durée de conservation des images ;
- le rôle respectif des acteurs du secteur de la vidéoprotection (préfectures, commissions départementales, CNV, Cnil, comités d’entreprises, collectivités locales, bailleurs sociaux, installateurs, responsables sécurité, etc.) ;
- les outils appropriés pour mieux relayer l’information auprès des entreprises (charte d’éthique, guide d’installation, formations, etc.)….
***
La première réunion de ce groupe de travail s’est tenue le 5 avril 2013 (8h30 / 10h30) dans les locaux du cabinet ALAIN BENSOUSSAN.
Calendrier prévisionnel des prochaines réunions :
- 5 avril 2013
- 3 mai 2013
- 14 juin 2013
- 6 septembre 2013
- 11 octobre 2013
- 6 novembre 2013
- 6 décembre 2013
1 réponse
[…] Le régime juridique de la vidéoprotection a été profondément modifié depuis la Loppsi 2 : nouvelle terminologie, extension des possibilités d’y recourir, conditions de visionnage des images par des agents privés assouplies, nouvelles garanties, nouvelles responsabilité, etc. Les membres du GPMSE Installation (Groupement professionnel des métiers d’installateurs mainteneurs en sécurité électronique), les équipes de AASSET Sécurity-TKH et du Cabinet Alain Bensoussan souhaitent apporter un regard multisectoriel et pluridisciplinaire sur ces problématiques à travers la rédaction d’un livre blanc. Ce Livre Blanc s’adresse à tous ceux qui veulent prendre la mesure des responsabilités liées à la vidéoprotection, et qui, au-delà des seuls aspects techniques, veulent aussi prendre en compte les aspects juridiques associés. Par la diffusion de ce Livre Blanc, nous souhaitons participer à une meilleure compréhension par tout un chacun des réalités de la vidéoprotection et faire en sorte que la « sécurité » reste le maître mot des utilisateurs.(…) […]