Ville intelligente : la nouvelle norme ISO 37120
La ville intelligente permet de répondre aux nombreuses préoccupations causées par une population urbaine croissante. Ces préoccupations sont notamment la gestion de la mobilité urbaine, la demande énergétique, ainsi que la garantie de la sécurité des habitants.
Désigné également par les termes de ville intelligente, smart city, ville durable, éco-cité ou encore ville connectée, la ville intelligente se caractérise par le dépassement de l’approche sectorielle (à savoir notamment l’énergie, le bâtiment, le transport, l’éducation) pour parvenir à une approche connectée et interdépendante des différents secteurs en présence.
Alors que ce concept séduit de nombreux décideurs publics, la mise en œuvre d’un tel projet peut se heurter à des difficultés. En effet, outre l’absence de définition légale, la ville intelligente se caractérise par l’absence de standards spécifiques et d’une manière générale, par l’absence de cadre juridique dédié.
Alors que le Royaume-Uni a annoncé la création de standards applicables aux villes intelligentes en confiant une telle mission à la British Standards Institution (BSI) , aucune démarche similaire ne semble avoir été initiée en France.
Pour autant, tout acteur intéressé par un tel projet peut s’appuyer sur la norme ISO 37120 publiée récemment par l’organisation de standardisation internationale.
Une telle norme unique, en ce qu’elle se concentre sur la ville, présente l’avantage précieux de permettre à tout instigateur d’un projet de ville intelligente d’inscrire sa démarche durablement et efficacement.
Contrairement aux standards élaborés par la BSI, la norme ISO ne propose pas de définition de la ville intelligente. En revanche, la norme ISO 37120 prévoit des indicateurs applicables à toute ville quelle que soit sa taille ainsi que sa situation géographique.
Ces indicateurs, conformément à l’essence même du concept de ville intelligente, s’appliquent à plusieurs secteurs que sont principalement l’éducation, l’énergie, les transports, la gouvernance.
Outre la reconnaissance internationale d’une telle norme, les avantages d’ISO 37120 sont notamment les suivants :
- rationalisation de la gouvernance et des services ;
- levier de financement pour les villes ;
- benchmark pour déterminer les meilleurs pratiques.
Alain Bensoussan Avocats
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