Visioconférence « Contrôler l’activité des salariés à distance : Quelles limites ? »
Emmanuel Walle anime le 3 février 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Contrôler l’activité des salariés à distance : Quelles limites ? ».
Avec les confinements à répétition, le télétravail s’est installé plus durablement. Par conséquent, de nombreuses entreprises petites et grandes s’interrogent sur leur capacité à pouvoir adapter leur organisation à distance. Ces 10 derniers mois ont en effet permis de dresser un 1er bilan des relations de travail. Nous sommes passé de contacts moléculaires réguliers, à du presque « tout numérique ».
Le déséquilibre qui s’installe laisse les organisations dans l’interrogation sur les prérogatives réelles et concrètes qui sont à leurs dispositions pour rétablir une collaboration plus efficace.
Quelles sont les possibilités pour l’employeur pour contrôler les activités des salariés à distance ?
Certes, l’employeur a toujours le pouvoir de contrôler l’exécution du travail par l’employé, qu’il soit en présentiel ou à distance. Les principes en matière de contrôle et de surveillance des salariés restent inchangés.
Néanmoins, les mesures de contrôle doivent être proportionnées au but recherché (art. L. 1121-1 Code du travail). Elles doivent également respecter la vie privée des salariés. Par exemple, il n’est pas question d’espionner des salariés à leur insu. La Cnil rappelle que « sauf circonstance exceptionnelle liée à un fort impératif de sécurité », l’utilisation de keylogger (fonctionnalités d’un logiciel permettant d’enregistrer à distance toutes les actions accomplies sur un ordinateur) est illicite.
Ce petit-déjeuner est l’occasion de revenir sur les possibilités dont disposent les entreprises pour s’adapter à ce changement qui semble aujourd’hui durable.
Faites le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 3 février 2021 entre 9h et 11h.