Visioconférence La réforme du droit des marques : 1er bilan
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animeront le mercredi 27 octobre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « La réforme du droit des marques : 1er bilan ».
Un an après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des marques en France, la plus importante depuis de nombreuses années, selon un premier bilan, le nombre de dépôts de marques au premier trimestre 2021 a augmenté de 33 % par rapport au 1er trimestre 2020 (1).
De la même manière, les nouvelles procédures devant l’INPI connaissent un franc succès.
La réforme du droit des marques
Ce petit-déjeuner sera donc l’occasion de faire le point sur les principales nouveautés apportées par cette réforme (2) ainsi que sur leur mise en œuvre au regard de la pratique des professionnels, des tribunaux et des offices :
- comment sont appréciés les nouveaux signes déposés ?
- les nouvelles règles de rédaction de la liste des produits et services ont-elles modifié les pratiques ?
- comment se déroulent les nouvelles procédures d’opposition, de déchéance et de nullité. Quelles sont les tendances ?
- quelle est l’incidence de ces procédures sur les actions judiciaires ?
(1) INPI, « Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021 : des premiers chiffres très encourageants en France », communiqué du 26 avril 2021.
(2) Anne-Sophie Cantreau, Virginie Brunot, « La réforme du droit des marques en France », Post du 27 avril 2020.
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