Une visioconférence sur « L’originalité du logiciel en question » est organisée, le mardi 13 avril 2021 de 14 à 17h, par la CNEJITA, Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées, avec l’AFDIT, Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication.
L’originalité du logiciel en question
Tout logiciel est protégeable dès lors qu’il a un caractère original. L’originalité est en effet le critère exclusif de protection des créations intellectuelles par le droit d’auteur.
Or aujourd’hui, la réalisation des logiciels repose majoritairement sur des sources de bibliothèques disponibles sur internet. Dès lors, l’analyse de la contribution personnelle de l’auteur devient de plus en plus délicate. Elle repose en effet sur des critères techniques.
Cette rencontre entre Magistrats, Avocats, Juristes et Experts sera l’occasion de cheminer du droit vers sa déclinaison technique dans le code informatique et la base de données.
Nous aurons ainsi l’occasion d’accueillir M. François Pellegrini ; enseignant d’informatique et de droit du numérique, professeur des universités à l’université de Bordeaux et chercheur au Laboratoire bordelais de recherche en informatique (LaBRI) et à Inria. Il est par ailleurs, vice-président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Programme de la visionconférence
Modérateurs :
- Fabien Cleuet, Expert, Président d’honneur de la CNEJITA
- Claire Bernier, ADSTO Avocats, Secrétaire Générale de l’AFDIT
Rappel des enjeux et du contexte des litiges liés à l’originalité des logiciels
- Me François Pierre Lani
Les fondamentaux du droit d’auteur et les critères de l’originalité dans un univers où le code est composé de sources multiples
- François Pellegrini
La mise en œuvre de ces critères en expertise
- (EX Fabien Cleuet et François Pellegrini
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