Voitures autonomes : cadre légal au Nevada (US)

Les systèmes embarqués dans des véhicules automobiles basés sur des technologies logicielles sont nombreux. Les systèmes de pilotage autonome d’automobile se développent aussi dans les laboratoires de recherche de nombreux constructeurs. Le premier système implémenté par Google sur des véhicules de marques Toyota a été autorisé dans l’État du Nevada aux États-Unis.

Après un rappel des enjeux des systèmes de pilotage automatique automobile, l’état de l’art d’un système de pilotage automatique automobile et le cadre juridique spécifique de l’Etat du Nevada aux États-Unis sont présentés à travers :

• Enjeux des systèmes de pilotage automatique.
• Systèmes embarqués basés sur des technologies logicielles.
• État de l’art des technologies à bord d’une Google Car.
• Cadre juridique spécifique de l’État du Nevada (US).

Enjeux des systèmes de pilotage automatique. Le nombre d’accidents de véhicules à moteur a souvent pour origine un facteur humain, ce qui explique pour les États, malgré l’adoption de politique de communication voire de politique combinée de communication et de répression, la difficulté de parvenir à réduire les accidents et en particulier les accidents mortels. Pour l’ingénieur responsable du programme Google Car (1), l’objectif affiché au développement de système de pilotage autonome dans l’automobile serait de sauver pas moins de 1 million de vies par an.

Systèmes embarqués à bord d’une automobile basés sur des technologies logicielles. Les systèmes embarqués dans des véhicules automobiles basés sur la technologie logicielle sont nombreux. La liste non exhaustive ci-après présente un panel large des fonctionnalités concernant la sécurité de la voiture :

• freinage ABS,
• prévention des collisions,
• radar de recul,
• régulateur de vitesse (cruise control),
• radar de régulation de distance,
• airbags,
• appel automatique des secours en cas d’accident,
• verrouillage centralisé des portes,
• stabilisation du véhicule,
• détection de piétons,
• vision de nuit (infrarouge).

État de l’art des technologies d’un système de pilotage automatique automobile. Google a choisi pour l’expérimentation de son système de pilotage automatique la première voiture hybride de la marque Toyota, commercialisée sous la dénomination « Prius », laquelle est équipée de capteurs, senseurs et d’un GPS. La Toyota Prius modifiée par Google utilise en effet différents capteurs lui permettant de circuler sur la voie publique sans assistance humaine (2).

• « Lidar » (3) : il s’agit d’un dispositif de détection par laser permettant de scanner dans toutes les directions afin de générer une carte 3D précise.
• Caméra vidéo : une caméra vidéo installée dans l’habitacle, derrière le pare-brise, permet la détection des dispositifs de signalisation routière ainsi que les piétons, les cyclistes et de l’évolution du traffic ;
• Radar : quatre radars (trois à l’avant et un à l’arrière de la voiture) aident à mesurer la position d’objets distants, notamment celle des autres véhicules ;
• Estimateur de position (voir photo ci-contre) : Il s’agit d’un capteur monté sur la roue arrière gauche permettant de mesurer les faibles mouvements de la voiture et aidant à sa géolocalisation sur une carte.

Cadre juridique spécifique de l’État du Nevada (États-Unis). Google a été le premier a avoir obtenu l’autorisation de faire circuler ses Google Car dans l’État du Nevada (US). Google utile actuellement une dizaine de voitures (de marque Toyota (dénomination Prius) et de marque Audi (dénomination Audi TT) sur les autoroutes fluides.

Assembly Bill 511. Le projet de loi n°511 (4) visait à l’introduction dans la législation de l’État du Nevada d’une législation permettant la conduite de véhicules autonomes.

Législation spécifique. L’Etat du Nevada est le premier Etat des Etats-Unis a avoir adopté depuis mars 2012 une législation spécifique (5) autorisant la circulation sur autoroutes fluides de véhicules autonomes dotés d’un système de pilotage ne nécessitant pas pour fonctionner de personne humaine.

Définition d’un véhicule autonome. Le paragraphe ORA 482A.030 du chapitre 482 A du titre 43 consacré à la sécurité publique des lois révisées de l’État du Nevada définit un véhicule autonome comme étant un « véhicule à moteur qui utilise l’intelligence artificielle, des capteurs et système de positionnement global coordonné pouvant se conduire sans l’intervention active d’un opérateur humain ».

Intelligence artificielle. Le paragraphe ORA 482A.020 du chapitre 482 A précité définit l’expression « intelligence artificielle » comme « l’utilisation d’ordinateurs et de matériel connexe pour permettre à une machine de dupliquer ou d’imiter le comportement des êtres humains ».

Capteurs. Le paragraphe ORA 482A.050 du chapitre 482 A définit également le terme capteurs comme « comprenant, sans s’y limiter, les caméras, lasers et radars ».

Règlements. L’État du Nevada doit également adopter des règlements autorisant l’utilisation de véhicules autonomes sur les routes au sein de l’État du Nevada. Ces règlements (6) dont l’adoption est déjà prévue doivent :

(1) Définir les exigences qu’un véhicule autonome doit satisfaire avant de pouvoir être conduit sur une route dans cet État ;

(2) Énoncer les exigences pour l’assurance qui est nécessaire pour tester ou de faire fonctionner un véhicule autonome sur une route dans cet État;

(3) Établir des normes minimales de sécurité pour les véhicules autonomes et leur fonctionnement;

(4) Préciser les restrictions à l’essai des véhicules autonomes à des régions géographiques, et

(5) Énoncer les autres exigences que le ministère juge nécessaire.

Plaque d’immatriculation. Afin de permettre aux forces de police d’identifier plus facilement un véhicule disposant d’un système de pilotage sans opérateur humain, la plaque d’immatriculation des véhicules autonomes dans l’État du Nevada est de couleur rouge, comportant le signe « infini » et est suivi d’un numéro à trois chiffres.

Présence de deux opérateurs à bord. La législation de l’État du Nevada impose également malgré l’utilisation du système de pilotage autonome, la présence à bord de tout véhicule autonome autorisé, la présence de deux opérateurs, un conducteur susceptible de reprendre la conduite du véhicule en cas de défaillance du système et d’un opérateur en charge du fonctionnement des équipements embarqués à bord du véhicule autonome.

Accidentologie. Selon Google, le premier accident survenu mettant en cause une Google Car ne serait pas dû au système de pilotage autonome mais à un facteur humain et notamment à la personne devant être présente dans le véhicule pour reprendre la conduite en cas de défaillance du système de pilotage autonome.

Perspectives des voitures autonomes. Le constructeur Volkswagen teste également un système de pilotage semi-automatique capable de fonctionner jusqu’à la vitesse de 130 km/heure.

Droit comparé français. Le code de la route français tant dans sa partie législative que réglementaire ne comporte à la date de rédaction de la présente étude aucune disposition similaire permettant l’utilisation de système de conduite autonome pour l’automobile, le chapitre VII du livre III (partie réglementaire) consacrés aux dispositifs et aménagements particuliers, est consacré aux appareils de contrôle et de limitation de la vitesse.

Didier Gazagne
Lexing Droit Intelligence économique

(1) Le responsable du programme Google Car est Monsieur Stéphane Trun.
(2) Découvrez une Google Car dans le traffic ; Vidéo de Google Car depuis l’extérieur du véhicule ; Vidéo de Google Car depuis l’intérieur du véhicule
(3) Lidar : acronyme en anglais de l’expression « light detection and ranging ». En français, il s’agit d’un appareil de télédétection par laser.
(4) Assembly Bill n^o 511–Committee on Transportation
(5) Legislation for the State of Nevada
(6) Ajouté à ORA par 2011, 2876, effective Mars 1, 2012. Chapitre 482 A – Lois révisées de l’État du Nevada.