Vote en ligne sur internet et élections législatives

Vote en ligne sur internet – Polyanna Bigle revient avec Dimitri Mouton pour Archimag sur une pratique de plus en plus répandue, le vote électronique par internet, à laquelle nombre de personnes ont eu recours lors des récentes élections municipales et européennes du printemps 2014.

Le vote en ligne, s’il est devenu une réalité, fait encore débat en France car il remet en question un certain nombre de pratiques entrées dans les moeurs : la présence physique de l’électeur, l’isoloir, l’urne en plexiglas, le dépouillement manuel des bulletins, qui symbolisent le respect des grands principes de l’expression de la démocratie.

Les grands principes du vote. La transparence des opérations électorales a toujours été le pilier fondateur de la démocratie. Au travers de l’universalité et de l’unicité du vote, elle vise à garantir la sincérité du scrutin. A ces principes s’ajoute l’isoloir, qui répond de la confidentialité du vote et de l’absence de pression sur les électeurs. La surveillance collégiale du déroulement du vote, ainsi que la tenue du dépouillement en fin de scrutin, assurent que l’obtention de résultats partiels ne vienne pas influencer les électeurs ne s’étant pas encore exprimés.

A l’heure des écoutes et des virus informatiques, les inquiétudes que font peser les systèmes électroniques sur le respect des droits démocratiques fondamentaux sont légitimes.  A cette aune, il serait irresponsable de les balayer d’un revers de la main au nom de la « confiance dans le numérique. »

Les solutions de vote en ligne par internet. Les solutions de vote par internet sont des systèmes complexes par le fait que leur mise en œuvre nécessite une grande qualité du logiciel, que l’action du vote se déroule sur le poste de l’électeur et que la sécurité du scrutin repose non seulement sur la combinaison d’une infrastructure matérielle et logicielle fiable, mais également sur les procédures mises en œuvre, notamment pour l’établissement des listes électorales, la distribution des codes de vote ou la surveillance du scrutin.

La Cnil, gardienne de la démocratie. La Cnil, consciente des risques liés au vote en ligne par internet, a publié dès 2003 une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, actualisée dans la délibération 2010-371 du 21 octobre 2010. Du fait de la complexité des techniques mises en œuvre, la Commission préconise l’intervention d’un expert indépendant pour garantir l’effectivité de la surveillance du scrutin.

Un développement inéluctable. Force est de constater que le vote en ligne par internet s’est aujourd’hui imposé en France, principalement dans le domaine professionnel ou mutualiste. Il s’est développé sous l’impulsion de la tertiarisation des activités professionnelles, de l’augmentation de la mobilité, et grâce aux mesures de sécurité définies par la Cnil, grandement suivies par les acteurs du marché.

Un projet qui se prépare. La mise en œuvre du vote électronique par internet ne doit pas être abordée comme un simple projet informatique. En effet, son organisation comprend notamment la négociation du processus électoral, l’élaboration du référentiel légal complet du scrutin, la collecte des données de la liste électorale. Le projet doit être construit selon les principes du « legal and security by design » en incluant en amont l’audit juridique, fonctionnel, organisationnel et technique de l’organisation et de la solution technique. Après le vote en ligne, restera alors à lancer la campagne électorale numérique.

 Polyanna Bigle et Dimitri Mouton, Archimag, «Le vote par internet : de la télé-réalité aux élections législatives», Mai 2014