Web 2.0 : vers une définition fonctionnelle de l’hébergeur

Internet contentieux

Web 2.0

Web 2.0 : vers une définition fonctionnelle de l’hébergeur…

Les décisions judiciaires sur la frontière entre le statut d’hébergeur et celui d’éditeur sont loin d’être unanimes. Le web 2.0 n’a fait que compliquer l’appréhention de ces deux notions. Le 21 novembre dernier, la Cour d’appel de Paris met enfin un terme aux jurisprudences Tiscali Media du 7 juin 2006 et lespipoles du 28 février 2008, en attribuant la qualité d’hébergeur à la société Bloobox Net créatrice du site Fuzz.fr.

CA Paris 21 novembre 2008

TGI Paris référé 26 mars 2008

TGI Nanterre 28 février 2008

CA Paris 7 juin 2006

(Mise en ligne Décembre 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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