Webinaire : Les décisions de la Cnil depuis 2018

Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan Brulé et Jérémy Bensoussan animeront le 21 avril 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré aux décisions de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD (Inscription gratuite).

Le nouvel écosystème répressif issu du RGPD

Aux amendes longtemps peu dissuasives qui pouvaient être prononcées, le RGPD a substitué des sanctions financières beaucoup plus lourdes, pouvant s’élever jusqu’à 20 millions € ou, dans le cas d’une entreprise, jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.

Par ailleurs, les pouvoirs de la Cnil se sont élargis. La Commission a désormais le pouvoir d’effectuer des contrôles sur place, sur pièces, sur audition ou en ligne pour s’assurer de la bonne application de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Depuis la mise en place du nouveau cadre juridique national relatif à la protection des données,  les décisions de la formation restreinte de la Cnil se sont multipliées, dessinant peu à peu les contours du nouveau barème répressif de la protection des données.

Les décisions de la Cnil depuis 2018 

Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan Brulé et Jérémy Bensoussan, co-auteurs de l’ouvrage précité, reviendront sur deux années de contentieux Informatique et libertés. L’occasion d’analyser les décisions de la formation restreinte de la Cnil  – et,  sur recours, les arrêts du Conseil d’Etat – rendus entre mai 2018 et décembre 2020 (1) par :

• secteur d’activité et
• type de manquement.

Rappelons que fin 2020, la formation restreinte de la Cnil condamnait deux géants du numérique à des amendes spectaculaires d’un montant total de 135 millions € pour non-respect de la réglementation Informatique et libertés.

Pour autant, toutes les entreprises sont concernées, des géants du web aux simples entrepreneurs individuels, comme en témoignent les deux dernières décisions de la Cnil du 7 décembre 2020 condamnant deux médecins libéraux à 3 000 € et 6 000 € pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles de leurs patients.

C’est cette nouvelle jurisprudence Informatique et libertés qui sera commentée par Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan Brulé et Jérémy Bensoussan lors de ce petit déjeuner-débat.

L’occasion d’analyser les décisions de la formation restreinte de la Cnil et d’aborder les questions que tout organisme peut se poser lors d’un contentieux devant la Cnil :

• quelle est l’étendue du pouvoir de contrôle et de sanction de la Commission ?
• comment répondre aux mises en demeure et rapports en cas de procédure contentieuse Cnil ?
• de quelle manière se déroule une procédure devant la formation restreinte ?
• quels sont les délais de procédure ?
• qu’est-ce qui peut justifier la publicité d’une sanction ?

(1) « Jurisprudence Données personnelles Décisions tendances 2018-2020 », Lexing Editions, mars 2021. – 468 pages.

Inscrivez-vous à la visioconférence qui se déroulera le mercredi 21 avril 2021 de 9h à 11h (gratuit).

Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :