François Jouanneau anime le 15 juin 2022 (9H-11H) une conférence Lexing sur les marchés informatiques sans mise en concurrence (Inscription gratuite).
L’acheteur peut passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable, « lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé », en raison notamment de l’existence de droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle » (1).
Cela peut être le cas lorsqu’un prestataire ayant conçu un logiciel est le seul à disposer des droits pour la maintenance et l’exploitation de ce logiciel. Ainsi, sous certaines conditions, cela peut rendre indispensable l’attribution du marché sans mise en concurrence.
Pour tirer le meilleur parti de cette procédure dérogatoire à la commande publique, il faut avant tout examiner :
- ses conditions de recours et
- la pertinence de chacun des cas au regard des particularités des achats de services informatiques.
Maîtrisez la procédure sans mise en concurrence dans vos marchés informatiques
- Quelles sont les particularités des achats de services informatiques ?
- Comment appréhender les conditions de recours à cette procédure dérogatoire ?
- Quels sont les éléments de sécurisation de cette procédure dérogatoire ?
- Quelles sont les exigences du juge pour admettre le recours à cette procédure ?
- Quel est le rôle des certificats d’exclusivité ?
Telles sont donc quelques-unes des questions qui seront abordées lors de ce webinaire.
Inscrivez-vous à la visioconférence qui se déroulera le mercredi 15 juin 2022 de 9h à 11h (gratuit).
François Jouanneau est avocat et directeur du département Marchés publics numériques de Lexing Alain Bensoussan Avocats.
(1) Le recours à un opérateur déterminé dans ce cas « n’est justifié que lorsqu’il n’existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l’absence de concurrence ne résulte pas d’une restriction artificielle des caractéristiques du marché », Code la commande publique, article R. 2122-3.
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