Code sécurité informatique

Code sécurité informatique et télécomsLe Code de la sécurité informatique et télécoms s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé ou public qui ont à protéger leur système d’information.

La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l’homme, tant au niveau national qu’européen.

Son champ d’application est très large puisqu’elle concerne la protection des biens (y compris informationnels), mais également la protection des systèmes d’information et l’intégrité physique des personnes lorsque des actes sont commis par l’usage des communications électroniques pour porter atteinte à la dignité de la personne (proxénétisme à l’aide des réseaux de communication, actes racistes et xénophobes commis sur internet), aux mineurs et personnes vulnérables (prostitution de mineurs en ligne, pédopornographie sur internet), à la vie privée et l’identité (captations et enregistrements frauduleux, usurpation d’identité, vidéo-lynchage, appels malveillants, etc.) et aux données à caractère personnel.

Or, le droit de la sécurité des systèmes d’information n’est pas codifié. Les actes portant atteinte à la sécurité font l’objet de nombreuses dispositions y compris sectorielles, qui se trouvent dans divers codes et lois non codifiées (pénal, poste et communications électroniques, douanes, sécurité intérieure, etc.).

Cet ouvrage permet de les rassembler et de les compléter par la doctrine et la jurisprudence associées, mais également par des outils et conseils à l’usage des organismes publics et privés, la sécurité constituant un enjeu majeur pour ces derniers.

Le Code de la sécurité informatique et télécoms est édité dans la collection des « Codes métiers Lexing »®.

C’est le second ouvrage de la collection des codes « métier » entièrement dédié aux activités mettant en œuvre un système d’information.

Il est préfacé par Myriam Quéméner, ancien Avocat général, Conseiller juridique auprès du Préfet en charge de la lutte contre les cybermenaces.

Auteurs : Eric Barbry, Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan-Brulé

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