Contentieux informatique

Le contentieux informatique s’entend de tous modes de résolution des litiges dans le cadre de la mise en œuvre ou l’exploitation de produits et services informatiques. Cette activité concerne donc non seulement le traitement judiciaire et expertal des différends mais également une assistance juridique à la gestion de crises ou la mise en œuvre de procédures alternatives de règlement des litiges (conciliations, médiations, procédures participatives, etc.).

Expertise avocat contentieux informatique

Depuis sa création en 1978 par Alain Bensoussan, le cabinet a toujours développé une expertise spécifique en matière de contentieux techniques en particulier informatiques. Cette expertise repose sur trois fondamentaux :

Expertise contentieux informatique

  • des avocats parfaitement avisés de l’évolution du contexte juridique des contentieux informatiques avec une veille juridique constante ;
  • une connaissance intime du secteur informatique, de l’évolution des offres de produits et services, de la normalisation des pratiques et des règles de l’art ;
  • une méthodologie : « Lexing » de gestion de projets permettant en concertation avec les clients de définir des objectifs, adopter les stratégies pertinentes et mettre en œuvre les moyens adéquats.

C’est dans ce contexte que le cabinet assiste ses clients dans de très nombreuses situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions judiciaires.

Il leur apporte également toute l’assistance requise dans le cadre d’arbitrages nationaux ou internationaux.

L’activité contentieuse du cabinet a été distinguée en 2012 par la revue juridique américaine « Best Lawyers ». Alain Bensoussan a été désigné « Lawyer » de l’année 2012 dans la catégorie Droit des nouvelles technologies alors que Benoit de Roquefeuil a été nommé « Lawyer » de l’année 2012 dans les catégories Technologies de l’information et Contentieux.

Prestations : avocat contentieux informatique

Dès lors qu’il est possible d’intervenir en amont des différentes sources de litiges, les prestations peuvent notamment porter sur :

Prestations contentieux informatique

  • l’assistance juridique à la gestion précontentieuse d’un projet ;
  • l’organisation de procédures participatives ;
  • la mise en place et le suivi de procédures de conciliation ou médiation ;
  • l’organisation et le suivi d’audit de projets et/ou d’expertises judiciaires ;
  • l’organisation et le suivi de procédures judiciaires ou parajudiciaires.

Les contentieux informatiques se caractérisent par leur ampleur et leur complexité. Pour cette raison, nous privilégions, autant que faire se peut, une approche graduée du contentieux dans un souci de capitalisation des acquis d’un projet.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants habituels implantés dans le monde entier.

Equipe : avocat contentieux informatique

Une équipe dédiée intervient sur le site du client et peut constituer de manière immédiate une cellule de gestion de crise en cas de nécessité.

Espace d’information

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques du contentieux informatique et de la complexité de la matière. Ces thématiques intéressent à la fois le secteur privé (entreprises, personnes morales, personnes physiques) et le secteur public (administrations, collectivités, établissements publics).

Benoit de Roquefeuil

Virginie Bensoussan-BruléMarie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot.

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