Informatique et libertés Contentieux

Dans le cadre de son programme annuel la Cnil a annoncé un objectif de 400 contrôles pour l’année 2013 avec une augmentation des contrôles dans le cadre de l’instruction de plaintes pour tenir compte de l’augmentation de celles-ci (6 000 en 2012).Les responsables de traitement, quel que soit leur taille, leur importance doivent donc être sensibilisés et préparés en cas de contrôle par la Cnil.

Expertise avocat Informatique et libertés Contentieux

Le cabinet a été fondé en 1978, année de la première loi Informatique fichier et libertés.

Il s’est immédiatement investi dans ce nouveau droit et a acquis ainsi une expertise dans ce domaine de plus de 30 ans.

Il est l’auteur de nombreux ouvrages. En 2008, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage « Informatique et libertés » à l’occasion du 30ème anniversaire de la loi Informatique et libertés. Cet ouvrage, préfacé par le Président de la Cnil et actualisé en 2010, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

Depuis 2009, le cabinet contribue à la partie « France » de l’ouvrage Global Privacy and Security Law sous la direction de Françoise Gilbert, fondatrice du cabinet d’avocats IT Law Group basé dans la Silicon Valley, en Californie.

Il édite depuis l’année 2005 une lettre électronique « Juristendance Informatique & libertés ».

Il publie de nombreux articles, anime des séminaires et conférences.

Fort de son expérience en Informatique et libertés, le cabinet a constitué une équipe dédiée au pré-contentieux et au contentieux devant la Cnil. Les compétences de cette équipe lui permettent de piloter et de gérer les différentes phases des procédures devant la Cnil, par nature très fortement anxiogènes pour les responsables de traitement concernés, compte tenu des enjeux financiers et du risque d’image qu’elles génèrent.

L’expérience démontre que plusieurs facteurs clés doivent être réunis pour piloter et gérer efficacement un pré-contentieux ou un contentieux Cnil. Ces facteurs clés de succès sont :

Expertise Informatique et libertés Contentieux

  • la maîtrise de la procédure et du calendrier ;
  • la réactivité ;
  • des échanges permanents et une étroite collaboration entre le responsable du traitement et l’équipe en charge du dossier.

Par ailleurs, il est indéniable que, dans les procédures, le pilotage des différentes phases est essentiel et déterminant pour le responsable du traitement. En effet, une réponse adaptée peut permettre au responsable d’obtenir la clôture de la procédure.

Prestations : avocat Informatique et libertés Contentieux

Le cabinet propose des simulations de contrôle Cnil sur site pour préparer les responsables de traitements à de tels contrôles. Il assiste le responsable de traitement lors des contrôles de la Cnil en envoyant sur les lieux du contrôle un avocat de l’équipe.

Il met également au point des procédures internes adaptées pour leur permettre de répondre de manière structurée et maîtrisée à la délégation de la Cnil.

En outre, le cabinet assiste et conseille ses clients dans le cadre du déroulement des procédures proprement dit devant la Cnil.

Au cours de ces phases, le cabinet :

Prestations Informatique et libertés Contentieux

  • établit des observations en réponse au rapport proposant des sanctions,
  • assure la gestion des relations avec le service de la Cnil,
  • prépare les audiences et assure les plaidoiries devant la Cnil.

Lorsque des risques d’images sont identifiés, le cabinet propose de mettre en place une cellule de crise média afin de limiter l’impact d’une sanction qui serait rendue publique.

Dans le cadre des mises en demeure, le cabinet assiste le responsable de traitement dans le design et le déploiement du plan d’actions nécessaire pour répondre à la mise en demeure dans les délais imparti. Dans ce cadre, la réponse à la mise en demeure et les livrables identifiés dans le plan d’actions (politique générale, sensibilisation, formation, mentions, …..) sont élaborés par le cabinet en concertation avec le client en tenant au maximum compte de ses processus et organisation internes.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier et intervenir pour des entreprises multinationales.

Equipe : avocat Informatique et libertés Contentieux

L’équipe dédiée intervient sur le site du client si la nature de la prestation le nécessite. Le cabinet dispose d’une cellule de gestion de crise qui peut être actionnée 24h/24 – 7j/7. En matière de contentieux Cnil, au sein de l’équipe, un avocat de permanence est désigné de telle façon à mettre en place immédiatement l’organisation adapté en cas de contrôle inopiné ou prévu de la Cnil, y compris en dehors des heures d’ouverture du cabinet.

Espace d’information

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques du domaine de l’Informatique et des libertés et de la complexité de la matière. Ces thématiques intéressent à la fois le secteur privé (entreprises, personnes morales, personnes physiques) et le secteur public (administrations, collectivités, établissements publics).

Alain Bensoussan Céline Avignon.

.

.

.