Les compétences

Les compétences

Les membres du cabinet, avocats technologues, associent la connaissance des secteurs techniques et du droit spécifique qui s’y applique à celle des grandes catégories du droit des technologies avancées, et interviennent tant en conseil qu’en contentieux. Grâce à l’ensemble de ses avocats, le cabinet maîtrise plusieurs langues étrangères.

Retour 

Banque et bourse électroniques

Banque et bourse électronique

L’activité Banque et bourse couvre tous les aspects du droit qui intéressent le secteur bancaire en ligne. Elle s’est naturellement orientée vers les nouveaux vecteurs de commercialisation des produits et des services financiers, bancaires et boursiers.

Banque et bourse électroniques

Communications électroniques et internet

Communications électroniques et internet

Le cabinet apporte son assistance dans le cadre de projets d’administration et de commerce électroniques, notamment par des audits de conformité, des études de faisabilité, la rédaction et la négociation des contrats techniques (conception, hébergement, maintenance, infogérance), l’élaboration de conditions générales et de mentions légales. Il conseille et assiste ses clients pour la mise en œuvre des politiques de sécurité des systèmes d’information (chartes, gouvernance) (Présentation vidéo).

Internet conseil
Internet contentieux
Sécurité des systèmes d’information

Concurrence

Concurrence

L’un des atouts majeurs du cabinet est son expertise du droit de la concurrence appliqué aux secteurs informatique, internet, audiovisuel et des communications électroniques. Il intervient pour des acteurs de premier plan, nationaux et internationaux, tant dans le secteur privé (industrie, santé, banque) que dans le secteur public.

Concurrence

Economie – Indemnisation – Préjudices

Economie - Indemnisation - Préjudices

Le cabinet établit des rapports économiques exposant les demandes d’indemnisation dans les affaires où il intervient en demande pour ses clients. Le cabinet intervient sur la contestation des demandes financières pour critiquer l’évaluation et la démonstration des préjudices adverses. En droit de la concurrence, il établit des analyses de marchés, la position des acteurs sur ces marchés, des études de coûts et de prix.

Economie – Indemnisation – Préjudices

Energie – Environnement

 

Les technologies de l’information et des communications électroniques convergent vers celles de l’électricité, en particulier au niveau des réseaux : l’internet passe par les réseaux électroniques ou utilise les infrastructures de transport d’électricité comme support des câbles de télécommunications. Le cabinet propose une expertise des contrats de construction et d’exploitation des réseaux, quelle que soit leur destination. Sa compétence s’étend également au domaine du trading d’énergie et au montage de projets de production d’énergie renouvelable.
Energie – Environnement

Espace

Espace

L’assistance du cabinet porte sur les aspects relatifs à la diffusion de signaux par satellite. Il intervient dans ces domaines tant en conseil qu’en contentieux.

Espace

Fiscalité – Société

Fiscalité - Société

Le cabinet apporte son assistance concernant la mise en œuvre des comptabilités informatisées, les opérations portant sur les logiciels, les incidences fiscales du télétravail, les dispositions fiscales et douanières applicables à la création de sites web et à la vente de produits et services sur internet et à distance. Il intervient en matière de crédit d’impôt recherche. IL accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de leur politique d’investissement (contrat d’investissement, pacte d’actionnaires, gestion des incorporels) et la réalisation (choix de la localisation et de la forme sociale la plus appropriée, constitution de la société et accomplissement des formalités associées, secrétariat juridique) (Présentation vidéo).

Fiscalité – Société

Informatique

Informatique

Le cabinet réalise de très nombreuses missions, telles que de grands projets d’externalisation, d’intégration de système, de déploiement et ce, quelles que soient les technologies. Il intervient sur tous les aspects juridiques liés à la sécurité physique et logique des systèmes d’information, procède à des audits de situation et à des préconisations, réalise et audite tous les contrats informatiques. Il élabore également et met en œuvre des politiques d’archivage, de preuve et de signature électronique. Il apporte enfin son assistance en matière de contentieux devant toutes les juridictions, ainsi qu’en matière d’arbitrage (Présentation vidéo activités conseil ; activités contentieux)

Audit et expertise technique
Dématérialisation et archivage électronique
Informatique conseil
Informatique contentieux
Informatique et international

Informatique et libertés

Informatique et libertés

Indissociables de toutes les activités en technologies avancées, les prestations dans le domaine de la loi Informatique et libertés portent sur les audits de situation et de mise en conformité, les formalités déclaratives ou d’autorisation auprès de la Cnil, le pilotage juridique de tous les projets ayant un impact sur des données personnelles, le contentieux administratif ou pénal. Le cabinet est également correspondant Informatique et libertés pour le compte de ses clients (Présentation vidéo).

Informatique et libertés conseil
Informatique et libertés contentieux

Média

Média

L’activité Média recouvre les prestations de conseil, négociation et gestion des litiges suscités par la production et la diffusion des contenus (texte, image, vidéo, musique) sur tous supports média et hors média établis à toutes fins (information, publicité, offre de vente, divertissement).

Média

Pénal numérique

Pénal numérique

Le droit pénal numérique est un droit spécifique aux nouvelles technologies. Les principales missions du cabinet s’effectuent dans les domaines relatifs à la cybercriminalité tant en conseil qu’en contentieux. Il assiste les entreprises dans la procédure et ce, à tous les stades : analyse de l’opportunité de porter plainte, élaboration de la plainte, procédure d’instruction, assistance devant le tribunal correctionnel, que ce soit en demande ou en défense avec, en ce cas, des conseils spécifiques et personnalisés aux dirigeants susceptibles d’être poursuivis (Présentation vidéo).

Pénal numérique

Presse et communication numérique

Presse et communication numérique

Le droit de la presse et de la communication numérique encadre, d’une part, les activités de presse sur internet et d’autre part, l’e-réputation. Le cabinet accompagne les entreprises et les collectivités territoriales victimes de diffamation, d’injure ou de dénigrement sur internet, ainsi que les entreprises de presse, les journaux et les maisons d’édition (Présentation vidéo).

Presse et communication numérique

Propriété intellectuelle et industrielle

Propriété intellectuelle et industrielle

Le cabinet s’est, dès l’origine, consacré au droit d’auteur et en particulier, au droit des logiciels, dans le développement duquel il a eu un rôle pionnier. Il a, par la suite, étendu sa compétence à la propriété industrielle, notamment aux marques, noms de domaine, brevets et dessins et modèles. Dans chacun de ces domaines, ses prestations s’étendent de la définition des stratégies de protection à la gestion des droits en France et à l’étranger, ainsi qu’au précontentieux et au contentieux. Le cabinet intervient régulièrement en qualité d’arbitre dans la procédure UDRP mise en place par l’OMPI pour le règlement des litiges en matière de noms de domaine (Présentation vidéo).

Brevet
Dessins et modèles
Marques et noms de domaine
Propriété intellectuelle

Publicité – Marketing électronique

Publicité - Marketing électronique

Fort de ses compétences croisées en informatique, communications électroniques et informatique et libertés, le cabinet apporte son assistance dans le cadre de nombreuses opérations de communication, vente à distance, marketing direct et publicité. Il intervient dans de nombreux domaines, tels que définition des accords de distribution, contrats de publicité, parrainage, audit des compagnes publicitaires et promotionnelles, audit de galeries commerciales sur le web, d’offres télévisées, d’argumentaires téléphoniques, réalisation de conditions générales de vente en ligne et de conditions standard de services de commerce électronique. En contentieux, le cabinet intervient notamment sur les aspects publicité mensongère, vente à distance, concurrence déloyale, parasitisme, fichiers de clients et prospects, rupture des contrats de distribution (Présentation vidéo).

Publicité – Marketing électronique

Risques et conformité

Risques et conformité

Le management et la gouvernance des risques, prérequis du contrôle de conformité, créent de la valeur ajoutée dans l’entreprise, la préservent, et sont des facteurs d’opportunités stratégiques. Notre démarche de gestion des risques juridiques fournit l’occasion d’éviter les cloisonnements ou clivages en s’appuyant sur un modèle intégré de gestion des risques. Elle est conforme à la norme française homologuée ISO 31000.

Risques et conformité

Santé

Santé

L’expérience du cabinet en matière d’ingénierie juridique dans les domaines de l’informatique et des libertés, du droit des brevets et de la sécurité des systèmes d’information, l’a conduit à développer sa compétence en matière de réseaux de soins et de plates-formes santé. Le cabinet intervient également à toutes les phases de la production d’un médicament, de la conception (brevet de molécules) aux protocoles de tests, de la mise sur le marché à la promotion.

Santé

Secteur public

Secteur public

Le cabinet propose son expertise en matière de marchés publics d’informatique, tels que licence de progiciels, intégration de systèmes, centres de secours, création de sites web, maintenance, assistance technique, infogérance, ainsi qu’en matière de marchés de gestion courante des administrations centrales et collectivités territoriales : restauration collective, maintenance immobilière, achat de baies de stockage. Le cabinet intervient également sur des projets d’implantation des services à haut débit dans les collectivités territoriales.

Données publiques
Marchés publics

Télécom

Télécom

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux, notamment dans les secteurs suivants : les infrastructures (fixes, câbles et satellites), les services téléphoniques (fixes et mobiles). Cette activité comprend les montages juridiques, la négociation avec les industriels de téléphonie, ainsi que les contrats utilisateurs (entreprises et consommateurs) (Présentation vidéo).

Télécom

Travail

Travail

Le droit social, indissociable de la vie économique des entreprises, comprend de nombreux aspects liés aux technologies. Les prestations du cabinet couvrent de nombreux domaines, tels que les procédures liées à l’introduction de nouvelles technologies et celles impliquant des changements dans les conditions de travail, la négociation d’accords d’entreprise liés à l’organisation du travail, les procédures de restructuration notamment liées à l’externalisation, les politiques de sécurité, la responsabilité pénale, l’accompagnement des projets d’externalisation d’activité. Il traite des problématiques de technosurveillance. Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux, individuel et collectif.

Travail

 

Retour