Livre Jurisprudence Données personnelles Décisions tendances 2018-2020

Jurisprudence Données personnelles Décisions tendances 2018-2020

Décisions Tendances Données personnellesParu en mars 2021, « Jurisprudence Données personnelles Décisions tendances 2018-2020» est le premier ouvrage édité par Lexing Éditions, filiale du cabinet Lexing Avocats.

Il recense et commente la jurisprudence « Informatique et libertés » française en matière de sanctions depuis l’entrée en application du RGPD (règlement général sur la protection des données) en 2018. L’ouvrage diffusé par Lextenso Éditions est à jour des décisions les plus récentes de la Cnil rendues en décembre 2020.

Les décisions tendances en matière de sanctions

Fin 2020, la formation restreinte de la Cnil condamnait deux géants du numérique à des amendes spectaculaires. Le montant total : 135 millions d’euros pour non-respect de la règlementation Informatique et libertés.

Cependant, la Cnil avait déjà, quelques mois à peine après l’entrée en application du RGPD, prononcé la sanction la plus lourde ; 50 millions d’euros : montant record jamais prononcé en Europe par une autorité de protection des données.

Confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d’État, cette dernière décision marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée par le législateur européen en matière de sanctions pour manquement par les responsables de traitement au respect de leurs obligations découlant du RGPD.

Des sanctions record de la Cnil en 2020

Les amendes étaient auparavant peu dissuasives. Le RGPD les a remplacées par des sanctions financières beaucoup plus lourdes. Celles-ci peuvent s’élever :

  • jusqu’à 20 millions d’euros, ou,
  • dans le cas d’une entreprise, jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent.

Depuis la mise en place du nouveau cadre juridique national, la formation restreinte a multiplié les décisions. Celles-ci dessinent peu à peu les contours du nouveau barème répressif de la protection des données.

Surtout, ce barème répressif concerne toutes les entreprises : depuis les géants internationaux à cotations multiples jusqu’aux simples entrepreneurs individuels. Pour preuve, les deux décisions de la Cnil du 7 décembre 2020 condamnant deux médecins libéraux à 3 000 et 6 000 euros d’amendes. Le grief : avoir insuffisamment protégé les données personnelles de leurs patients.

L’ensemble des décisions de sanction de la Cnil constitue le noyau dur de cette nouvelle jurisprudence « Informatique et libertés ». Les arrêts rendus par le Conseil d’État et la Cour de cassation durant cette même période complètent cet ensemble.

Les membres du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats commentent, sous la direction d’Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan Brulé et Jérémy Bensoussan la jurisprudence post-RGPD en matière de sanctions.

« Jurisprudence Données personnelles Décisions tendances 2018-2020 », Lexing Editions, mars 2021. – 468 pages. – 39 euros.