Le réseau international Lexing®
Lexing ®, créé par le cabinet, est le premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées. Contacter le réseau Fruit d’un travail de plusieurs années, il réunit,…
Résultats de recherche pour : Droit international
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités
dématérialisation facture commerce international fiscalité
Internet conseil Fiscalité La dématérialisation des échanges de documents liés au commerce international Les opérations de commerce international requièrent, pour chaque commande, la communication, entre les divers intervenants (acheteur, vendeur,…
Actualités, Droits des personnes, Informatique et libertés
Conférence internationale des Commissaires à la protection des données
La 33ème Conférence internationale des Commissaires à la protection des données et à la vie privée s’est tenue à Mexico début novembre 2011. Elle a réuni des autorités de protection…
Actualités
dématérialisation documents commerce international
Fiscalité/Société Commerce électronique La dématérialisation des échanges de documents liés au commerce international Les opérations de commerce international requièrent, pour chaque commande, la communication, entre les divers intervenants (acheteur, vendeur,…
Actualités, Articles, Publication, Vie du Cabinet
Retour sur le 60e congrès de l’Union internationale des avocats
…représentant plus de 70 pays ont exposé leur expertise lors de sessions parallèles. Le droit des affaires, les droits de l’Homme, le droit de l’Art, le droit de la robotique,…
Pénal numérique
EUROJUST : Entraide Pénale Internationale
L’Ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 a transposé la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l’ entraide pénale internationale La décision porte sur la simplification…
Conférences, Evénement
Data protection law : international cooperation
The international cooperation for the personal data protection is based on the International Conference of Privacy and Data Protection Commissioners and the Article 29 Working Party set up by the…
Actualités, Articles, Presse et communication numérique, Publication
E-réputation : vers une norme internationale ISO
A l’initiative de la France, l’Afnor a annoncé la création d’un nouveau comité au sein de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) : le comité sur l’e-réputation des entreprises et des…
Actualités
Le standard OOXML de Microsoft devient une norme internationale
Informatique Normalisation Le standard OOXML de Microsoft devient une norme internationale Le format OOXML supporté par OpenOffice devient une norme internationale, l’ISO/IEC DIS 29500, Technologies de l’information, Formats de fichier…
Actualités
L’Union internationale des télécommunications
L’Union internationale des télécommunications (UIT) est, depuis 1947, l’entité spécialisée des Nations Unies concernant les technologies de l’information et de la communication. Regroupant pouvoirs publics et interlocuteurs du secteur privé,…