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…faits de concurrence déloyale par dénigrement et de parasitisme reprochés par deux sociétés à l’association « Lesarnaques.com » n’était pas évidente. Le site internet www.lesarnaques.com « Lesarnaques.com » met à…
…il convenait plutôt de qualifier l’acte de parasitisme. Pour évaluer le préjudice, la cour a retenu le manque à gagner et non le coût du travail réalisé. Ne disposant pas…
…l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle et que son activité n’est pas constitutive de parasitisme. En l’espèce, Explorimmo reprochait au moteur de recherche d’annonces immobilières Comintoo de…
…non autorisées constituaient des actes de parasitisme, c’est-à-dire une exploitation sans autorisation et sans contrepartie du travail et des investissements d’autrui, afin d’en retirer un avantage injustifié, ce qui cause…
…parasitisme. L’A.F.P. demande une indemnisation de 60.000 € au titre de son préjudice matériel et de 60.000 € au titre d’un trouble commercial. La reproduction des dépêches de l’A.F.P. est…
…code de la propriété intellectuelle) que sur celui du parasitisme. La Cour de cassation a écarté à son tour le premier moyen tiré du parasitisme. Elle a relevé à cet…
…Par conséquent, la responsabilité de l’association lesarnaques.com a été retenue pour ces faits de dénigrement. Une passivité à l’égard du référencement qui écarte la constatation du parasitisme Le site lesarnaques.com…
Propriété Intellectuelle Jurisprudence L’action en contrefaçon et en parasitisme commercial SFR et son agence de publicité ont utilisé dans le cadre d’une campagne de publicité de grande ampleur, un personnage…
…lui permet d’invoquer «outre la contrefaçon et la concurrence déloyale, le parasitisme qui peut être appliqué par analogie en matière d’usurpation d’un nom commercial par le dépôt d’un nom de…
…en concurrence déloyale (1) et parasitisme peuvent assurer une protection renforcée en réprimant des agissements jugés non conformes à la loyauté et aux usages dans les relations d’affaires. Ainsi, à…
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