la preuve de la contrefaçon de logiciel
Expertises judiciaires ICE et Audit Administration de la preuve La contrefaçon de logiciel : une question de preuve avant tout ! En matière de propriété intellectuelle, toute contrefaçon de logiciel…
451 Résultats de recherche
Pour le terme "Preuve".
Rapport Cyberlex-CECyF 2018 : procédure pénale et preuve numérique
Le rapport du Groupe de travail Cyberlex-CECyF 2018 qui vient de paraître est consacré à la procédure pénale et à la preuve numérique pour mieux lutter contre la cyberbercriminalité. Les…
Dispositif de géolocalisation : preuve d’un licenciement
Un dispositif de géolocalisation peut-il servir de moyen preuve d’un licenciement ? Quelles sont les conditions et limites ? Un agent de sécurité employé par la société d’exploitation du périphérique…
Pas de protection du logiciel sans preuve de son originalité
La protection du logiciel par le droit d’auteur est subordonnée à la preuve de son originalité. Le Tribunal de grande instance de Lille a rejeté la demande en contrefaçon de…
Vidéosurveillance : moyen de preuve licite d’un licenciement pour faute
Le fait, pour un salarié, de se livrer à un vol en dehors de ses horaires de travail, agissements dont la preuve a été rapportée par le système de vidéosurveillance…
Prise d’acte de rupture du contrat de travail : preuve et conséquences
…Cela pose la question de la charge de la preuve de l’inobservation des règles de prévention et de sécurité. En effet, la Cour d’appel a retenu qu’il appartient à la…
Facebook vaut preuve !
A ceux qui en douteraient encore, les pages publiées sur Facebook sont désormais une source de preuve incontestable devant les tribunaux, qu’il s’agisse de licenciement ou de suppression d’allocations maladies….
defaut de preuve juges minisent l'evaluation dommages
Informatique Les aspects fiscaux A défaut de preuve, les juges minimisent l’évaluation des dommages Une société, auteur d’un logiciel de création d’images de synthèse, a conclu un contrat avec un…
Contrefaçon de logiciel : une question de preuve avant tout !
Informatique Atteintes au droit d’auteur La contrefaçon de logiciel : une question de preuve avant tout ! En matière de propriété intellectuelle, toute contrefaçon de logiciel suppose que soient démontrées…
L’employeur a la charge de la preuve des faits reprochés
Droit social Téléchargements illicites L’employeur a la charge de la preuve des faits reprochés Un salarié embauché dans le cadre d’une convention emploi-jeune pour exercer les fonctions d’aide dans une…
Le cloud à l’épreuve du droit : il transcende les frontières
…le cloud computing est aussi mis à l’épreuve du droit. Cette technologie a connu ou va connaître de nombreux bouleversements normatifs : adoption récente de trois normes ISO dédiées (17788,…
Contenus illicites : preuve par tous moyens de la notification
Notification hébergeur : preuve par tous moyens de la connaissance effective du caractère illicite des contenus. La question des conséquences du non-respect des conditions posées par l’article 6-I 5° de…
Visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD
Jérémy Bensoussan et Jean-François Forgeron animent le 14 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD. Le contrat peut valablement fonder un traitement…
Petit-déjeuner : Le droit des contrats à l’épreuve du RGPD
Le droit des contrats à l’épreuve du RGPD – Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels de la protection des données ; le…
Le BIM à l’épreuve de la propriété intellectuelle
…grade de création protégeable par le droit d’auteur. Marie Soulez, « Le BIM à l’épreuve de la propriété intellectuelle », Contrats Publics N° 235 – Octobre 2022. Retrouvez le dossier…
Colloque Afdit sur la réputation à l’épreuve du numérique
Le cabinet a participé le 29 octobre 2015, au second colloque organisé par l’ Afdit sur le thème de l’e-réputation. La réputation à l’épreuve du numérique : tel est le…
L’écrit électronique vaut preuve !
…relatives à la preuve électronique figurant aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil étaient réunies. Dans l’arrêt du 23 septembre, une caisse d’allocations familiales avait produit des copies de…
La preuve d’une attaque DoS par déni de services
…partie civile, elle n’a pas produit les éléments de preuve permettant d’établir si les requêtes automatisées avaient effectivement perturbé le site : élément matériel de l’infraction en l’espèce. La Cour…
Les SMS et e-mails sont-ils des moyens de preuve licites en matière de divorce ?
Les SMS et e-mails sont-ils des moyens de preuve licites en matière de divorce ? (Alain Bensoussan pour Le Figaro , le 8 janvier 2009)…
La réalisation d’un constat sur internet preuve contentieux
Contentieux informatique Administration de la preuve La réalisation d’un constat sur internet obéit à des règles très strictes La jurisprudence a expressément défini les impératifs techniques devant être respectés pour…
Transaction : quant le défaut de traduction entraîne le rejet de preuve
…le juge, sans violer l’article 6 de la CESDH est fondé, dans l’exercice de son pouvoir souverain, à écarter comme élément de preuve un document écrit en langue étrangère, faute…
Heures supplémentaires : comment en rapporter la preuve ?
…indication complémentaire. La Cour de cassation s’est prononcée par arrêt du 24 novembre 2010 sur les éléments de preuve à produire par un salarié pour justifier le paiement d’heures supplémentaires…
Preuve de la souscription d’un contrat d’assurance par internet
Justifie sa décision, une cour d’appel qui, pour écarter l’exception de non-garantie soulevée par l’assureur, soutenant qu’il n’avait pas accepté la demande d’assurance du prévenu, retient, d’une part, que celui-ci…
Le droit à l’information à l’épreuve du droit à l’image
Information et droit à l’image sur internet : une recherche d’équilibre entre droit à l’image et liberté d’information. Vie Privée. Le droit à l’image est un corollaire du droit à…