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Informatique et libertés Secteur Banque Collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne Le contrôleur européen de la protection des données vient de rendre un avis sur la recommandation pour…
…protection des données personnelles (RGPD) en Europe, prévoient afin de sensibiliser l’audience quant à l’utilisation des données d’autrui. Au Maroc, la loi marocaine 09-08 du 18 février 2009 et la…
…d’un sondage politique anonyme pour, en fait, recueillir des adresses électroniques et d’autres données personnelles (2). La société a été reconnue coupable de l’infraction de collecte de données nominatives par…
Collecter : Il s’agit de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne. Si cette dernière est effectuée…
…points d’accès Wi-Fi sont répertoriés dans des bases de données créées par les sociétés proposant aux détenteurs de Smartphone des applications utilisant la géolocalisation pour fournir un service. La collecte…
…un traitement de données à caractère personnel. L’agent n’avait pas eu recours, pour la collecte, à un traitement préalable de surveillance automatisé, mais avait utilisé un appareillage informatique et un…
…cadre des constatations prévues à l’article L.331-2 du code de la propriété intellectuelle, ne constituaient pas un traitement de données personnelles. L’agent n’avait pas eu recours, pour la collecte, à…
Collecte directe : Données à caractère personnel recueillies directement auprès de la personne concernée….
…les informations, dès l’enregistrement des données ou, si une communication des données à des tiers est envisagée, au plus tard lors de la première communication des données (L. 1978, art….
…règles de bonnes pratiques devant être observées en cas d’utilisation des données émises par un Smartphone pour constituer une cartographie à des fins de géolocalisation conformément aux dispositions de la…
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