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Obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, le recensement économique des achats publics est depuis janvier 2018, entièrement dématérialisé, et réalisé uniquement…
…économique Un licenciement pour motif économique (C. trav., art. L.1233-3) est envisageable lors d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification suivant plusieurs situations : Des difficultés économiques Une mutation…
Jérémy Bensoussan participe le 11 octobre à un colloque visant à renforcer l’ attractivité économique et juridique de Paris. Le 11 octobre prochain à Paris se tiendra un colloque international…
…textes en vigueur réglementant l’activité économique sont susceptibles d’avoir une incidence sur la formulation des demandes économiques, selon le secteur d’activité des parties et la nature des contrats en cause….
…d’intérêt économique général (SIEG), publié au JOUE du 26 mars 2012. Ce règlement fixe à 500 000 euros le seuil en dessous duquel les sommes, accordées à ces entreprises sur…
…, à prendre la mesure du rôle joué par les algorithmes et à concevoir l’encadrement de leur utilisation. Des enjeux économiques majeurs. L’algorithme prédictif se définit comme une méthode d’analyse…
Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019…
…vu la proposition de la Commission (JO n° C 277 du 05.11.1990, p.3. ; JO n° C 311 du 27.11.1992, p.30.), vu l’avis du Comité économique et social (JO n°…
…des données…). (1)DSI Directeur des Systèmes d’Information ; RSSI Responsable Sécurité des Systèmes d’Information ; RSI Responsable Sécurité de l’Information. Rapport du Cigref 2007 sur la protection du patrimoine informationnel….
…et la santé, l’énergie et l’environnement ou encore les technologies de l’information. Les technologies de l’optique ont dont vocation à investir de très nombreux domaines économiques. P Pénal numérique :…
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