Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2016-06-28 · Last modified 2020-07-23
…cette même période. Les matériels en cause sont notamment les serveurs informatiques rackables, les serveurs de stockage et autres équipements de sauvegarde rackables, les matériels de réseau rackable, les matériels…
Flash Info 68 recommandations pour la croissance de l’économie de l’immatériel La Commission sur l’économie de l’immatériel, créée en mars 2006 et présidée par Maurice Lévy (Président du Groupe Publicis),…
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Marie Soulez · Published 2015-06-24 · Last modified 2018-02-27
…production et de détention de matériel pornographique impliquent des enfants réels ou des personnes réelles paraissant être des enfants, ayant atteint l’âge de la majorité sexuelle lorsque ce matériel est…
…moyens : humains (plus de 90% du personnel) et matériels, conformément aux termes de la convention passée avec la SSII. Quelques années plus tard, 21 salariés concernés par le transfert,…
Actualités / Articles / Publication / Vie du Cabinet
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-03-14 · Last modified 2019-02-08
…spécialisé dans le recyclage responsable et solidaire des matériels informatiques et de bureautique, qui offre notamment des prêts gratuits de matériels informatiques aux personnes défavorisées et aux associations de soutien…
…des exemplaires de logiciels Microsoft gravés sur CD, accompagnés des « stickers » de licence (certificats d’authenticité) récupérés sur des matériels anciens en l‘état (unités centrales et portables) achetés chez…
Actualités / Conférences Lexing / Eléments incorporels / Evénement / Fiscalité - Société / Propriété intellectuelle
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-10-10 · Last modified 2020-07-17
…commerciales, etc.). La croissance de l’entreprise nécessite de savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l’actif immatériel essentiel qu’il représente. Nous avons proposé, à l’occasion de ce petit-déjeuner, un…
…connu sous le nom de « Cyber Resilience Act ». Cette proposition de la Commission européenne a pour objectif d’harmoniser les règles de cybersécurité pour les produits logiciels et matériels…
Actualités / Contrat / Informatique
par Benoit de Roquefeuil · Published 2015-02-24 · Last modified 2018-02-22
…de fourniture des matériels n’étant pas résolu du seul fait de la liquidation judiciaire [du fournisseur] (2) et cette résolution n’ayant pas été demandée par [le locataire], il ne pouvait…
Economie juridique Jurisprudence L’étendue des dommages et le pouvoir d’appréciation des juridictions Un partenariat pour la vente de logiciels et matériels La société Bull, constructeur de matériels informatiques et la…
…avec le caractère immatériel des secrets d’affaires puisque la qualification pénale de vol requiert la soustraction matérielle de la chose (3). L’infraction de l’abus de confiance fait quant à elle…
par Jean-François Forgeron · Published 2010-03-04 · Last modified 2014-07-09
…et matériel ne formant pas un produit « unique » mais bien deux produits « distincts », les consommateurs doivent pouvoir connaître le prix exact du matériel sans les logiciels…
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-01-23
…a rappelé la volonté du législateur de distinguer distribution électronique et distribution matérielle d’œuvres. La Cour s’inscrit dans la continuité de la directive du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de…
Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 2018-09-24 · Last modified 2018-09-18
…est relative aux conditions matérielles du télétravail. L’administration doit mettre à la disposition de l’agent l’équipement nécessaire à l’exécution du télétravail, l’agent étant responsable de tout le matériel mis à…
…la totalité de l’investissement financier, humain et matériel permettant la création de la dite base de données. Cette qualité de producteur de la base de données a notamment consisté pour…
…son préjudice matériel, à hauteur de 19.936.912 euros, au motif que son manque à gagner ne pouvait être égal à l’intégralité du chiffre réalisé par les prévenus. L’arrêt lui a…
…matériel en cause. Ainsi, les juges du fond se prêtent à une appréciation souveraine de la finalité du matériel et déterminent, pour statuer sur l’éventuelle responsabilité du vendeur et/ou fournisseur,…
…Cnil ne peut être opposé aux employés Face au développement des contentieux relatifs à l’utilisation d’un matériel de géo localisation, la jurisprudence a défini le régime applicable sur le fondement…
…matériel informatique : 2 392 euros TTC (TVA : 392 euros) ; – charges retenues dans cet exemple : charges salariales (20%) ; – charges patronales (45%). Don du matériel…
Contrefaçon et concurrence déloyale / Economie - Indemnisation – Préjudice / Propriété intellectuelle
par Bertrand Thoré · Published 2010-02-15 · Last modified 2017-05-03
…parasitisme. L’A.F.P. demande une indemnisation de 60.000 € au titre de son préjudice matériel et de 60.000 € au titre d’un trouble commercial. La reproduction des dépêches de l’A.F.P. est…
Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2011-07-10 · Last modified 2020-11-11
Dans son bilan 2010 (1), l’APIE dresse un aperçu de l’immense chantier de valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat et ses premiers résultats. L’Etat est détenteur d’un formidable patrimoine immatériel.…
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / RGPD / Système d'information Ressources humaines
par Lexing · Published 2022-07-08
…du droit d’accès des salariés. L’impossibilité matérielle de répondre favorablement à la demande de droit d’accès En réponse à la demande de la salariée, l’employeur précise être : « dans…
Articles / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2018-09-19 · Last modified 2019-11-13
…de droit matériel, telles que les conditions de validité des marques, la directive (UE) 2015/2436 tout en poursuivant l’harmonisation des règles de droit matériel, introduit des principes d’harmonisation de plusieurs…
Actualités / Contrat / Evénement / Informatique / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2021-06-16 · Last modified 2023-04-11
…Différentes options contractuelles s’offrent aux entreprises pour financer leur matériel informatique. Frédéric, directeur du département du pôle Télécoms, et Jean-François Forgeron, directeur du pôle Informatique et droit du cabinet Alain…
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