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Les sociétés faisant de la prospection commerciale par télécopie doivent avoir recueilli préalablement le consentement des personnes démarchées. C’est en effet ce qu’a rappelé la Cnil dans une délibération portant…
Informatique et libertés Secteur marketing direct La Cnil prend position sur la prospection commerciale via bluetooth Selon la Cnil, la loi Informatique et libertés est applicable aux données techniques traitées…
Informatique et libertés Secteur communication électronique La Cnil prend position sur la prospection commerciale via bluetooth Selon la Cnil, la loi Informatique et libertés est applicable aux données techniques traitées…
Constructeurs ITE – Réglementation Téléphonie mobile Prospection commerciale par SMS : la Cnil rappelle les limites L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables (SMS) a…
Céline Avignon a animé un petit-déjeuner débat consacré à la prospection et la publicité électroniques, le le 14 janvier 2009 dans nos locaux. Dans un contexte où les poursuites devant…
La Cnil prend position sur la prospection commerciale via bluetooth : la loi Informatique et libertés est applicable. C’est ce qu’elle a annoncé lors d’une séance plénière, en qualifiant l’adresse…
Les e-mails figurant dans les espaces publics de l’internet ne peuvent être collectés à des fins de prospection commerciale à l’insu des internautes. C’est ce qu’i ressort d’un arrêt de…
Prospection directe : Envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services (Loi n°…
…délibération sur le site internet de la Cnil et sur le site de légifrance. La prospection commerciale par téléphone et par voie électronique est strictement encadrée par la loi Informatique…
…des débats actuels, que celle-ci vise notamment le Bluetooth. En tout état de cause, quel que soit le moyen de prospection directe utilisé, les messages de prospection directe devront toujours…
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