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Alain Bensoussan évoque pour la Lettre des Juristes d’Affaires, les grands défis que pose l’ exploitation des données non personnelles issues des multiples capteurs des objets connectés. Les objets connectés…
…et dépose immédiatement plainte contre X auprès des services de police pour atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD) et usurpation d’identité sur support numérique. Nos deux internautes…
Un établissement public de transport ferroviaire a constaté qu’un site internet, mettant à la disposition du public un moteur de recherche, reproduisait et exploitait ses marques notoires, lors de leur…
Le 7 juillet 2010, l’Union européenne a adopté une directive concernant les systèmes de transport intelligents. Cette directive n° 2010/40/UE détaille le cadre pour le déploiement de systèmes de transport…
…formation du personnel aux problématiques de la cyber-sécurité. Homologation des systèmes de sécurité Afin de s’assurer que l’opérateur prend l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des systèmes d’informations, l’arrêté…
…au bon fonctionnement des systèmes d’information constitue une mesure de base indispensable à la garantie de la continuité du service. A titre d’exemple d’une politique juridique des systèmes d’information, le…
Les obligations de signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information de santé se multiplient. A compter du 25 mai 2018, de nouvelles obligations de notification des violations de données…
…systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail concurrents des systèmes Windows, compte tenu notamment du rôle clé de l’interopérabilité avec l’environnement Windows dans l’adoption des systèmes d’exploitation, quels que…
La réunion des experts de la Convention sur certaines armes classiques concerne les systèmes d’armes létaux autonomes. La CCAC (1) a pour but d’interdire ou de limiter l’emploi de certains…
Alain Bensoussan a été auditionné par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les Systèmes d’armes létales autonomes (SALA). Les systèmes d’armes létaux autonomes : un affrontement sémantique Le 22…
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