Activités thématiques
…de justifier les préjudices conformément à la pratique des juridictions, afin d’obtenir leur réparation intégrale. Expertise juridique : Le département Audit et Expertise technique intervient, au titre du conseil et…
Résultats de recherche pour : Expertise
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités, Articles, Publication, Santé
Télémédecine : publication de guides pratiques par la HAS
…Conditions propres aux actes de téléconsultation et de téléexpertise Le guide pratique, portant sur la téléconsultation et la téléexpertise, énumère les étapes essentielles à suivre pour la mise en œuvre…
Actualités, Articles, Avocat Risques technologiques, industriels, sanitaires et droit, Publication
Dispositifs médicaux et radiofréquences : avis de l’Anses
…travail est à mettre en parallèle avec son rapport d’expertise d’avril 2016 (2) relatif à la compatibilité électromagnétique des dispositifs médicaux exposés à des sources de fréquences. Expertise de l’Anses…
Actualités
Archive Edito octobre 2008 pascal arrigo
Edito Les règles de gouvernance de l’expertise en matière de contentieux informatique L’organisation et la conduite des réunions d’expertise La Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques…
Actualités, Articles, Publication, Réglementation, Santé
Covid-19 et télésanté
…précité prévoit que les téléconsultations de sages-femmes sont « valorisées à hauteur d’une téléconsultation simple (code TCG) » (art. 8). Covid-19 et télésanté : les actes de téléexpertise La téléexpertise…
Actualités
condamnation d’un moteur de recherche pour ses liens commerciaux
…une expertise afin de préciser cette évaluation, les demandeurs obtiennent une indemnisation de 350.000 euros et leur demande d’expertise financière est écartée. Mais le jugement considère le préjudice comme «…
Actualités
préjudice indemnisation rupture négociations contractuelles
…les coûts de la première expertise. Les conseils Sous réserve d’appel, cette première indemnisation, pourrait être considérablement augmentée à l’issue de la seconde expertise, ordonnée afin de chiffrer les gains…
Actualités, Evénement, Internet conseil, Revue de presse, Sécurité des SI
Le vote électronique requiert des garanties minimales
…mieux les coûts occasionnés par l’organisation du vote électronique. Faut-il ou non diligenter une expertise indépendante pour une solution de vote expertisée auparavant ? Une circonstance est de nature à…
Articles, Publication
Les conséquences de l’introduction d’une IA sur les conditions de travail
…de travail qui lui ouvrait droit à une expertise (ancien article L.4614-12, 2° du Code du travail). La version antérieure du Code du travail prévoyait en effet cette faculté en…
Actualités, Contentieux informatique, Evénement, Revue de presse
Contentieux techniques : anticiper les risques et leur impact financier
…? les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent constituer une réelle alternative à l’expertise judiciaire. Elles permettent d’améliorer la maîtrise des coûts et des risques. Ainsi l’expertise amiable peut…