Economie juridique JP Google
…000 € pour actes de parasitisme, 30 000 € pour atteinte à leurs marques, 20 000 € pour usurpation de leur dénomination sociale (sauf 2 sociétés), 30 000 € pour…
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…000 € pour actes de parasitisme, 30 000 € pour atteinte à leurs marques, 20 000 € pour usurpation de leur dénomination sociale (sauf 2 sociétés), 30 000 € pour…
…des chaînes disponibles pour l’enregistrement. Les juges rejettent les demandes fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme, considérant que la preuve de faits distincts de ceux de contrefaçon n’est…
…de données et dénonçait des actes de parasitisme. Les droits de producteur de base de données Le tribunal de grande instance a jugé que ni : la mise à disposition…
…de la renommée de la marque (parasitisme) ou lorsque ladite publicité porte préjudice à ce caractère distinctif (dilution) ou à cette renommée (ternissement) ». La Cour définit l’atteinte au caractère…
…marque. Les qualifications de parasitisme, de concurrence déloyale et de publicité mensongère ont cependant été écartées. Les actes de concurrence déloyale se confondent en effet avec ceux déjà sanctionnés au…
…issues de sa base et retient que la société IIEESS a fait acte de parasitisme en donnant accès à une caractéristique substantielle qualitativement (la fiabilité) de la base de données….
…parasitisme ». De son côté, le photographe estimait que l’agence de photographie ne disposait d’aucun droit sur les 770 fichiers numériques en litige et en demandait la restitution ainsi qu’une…
…pour parasitisme l’éditeur d’un site internet, qui avait copié quasiment à l’identique le plan, le contenu, le nom et l’agencement des rubriques du site internet de l’un de ses concurrents….
…ligne et des conditions standard de services de commerce électronique. En contentieux, le cabinet intervient notamment sur les aspects publicité mensongère, vente à distance, concurrence déloyale, parasitisme, fichiers de clients…
…confusion entre eux. Il peut également démontrer que le défendeur a commis un acte de parasitisme. C’est le cas s’il s’inspire ou copie l’agencement du magasin afin de tirer profit,…
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