Règlement européen protection des données

Règlement européen sur la protection des donnéesCet ouvrage propose aux lecteurs un commentaire, article par article, du règlement européen sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2016, afin d’en faciliter la mise en œuvre.

Le règlement a vocation à moderniser le cadre européen de la protection des données à caractère personnel afin de prendre en compte les avancées technologiques notamment numériques et génétiques et de réduire les écarts juridiques entre les différentes législations des Etats membres de l’Union européenne.

Depuis la directive communautaire du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les technologies ont évolué conduisant à une augmentation exponentielle du partage des données à caractère personnel.

La place grandissante d’internet dans les foyers européens et l’émergence de l’utilisation des réseaux sociaux et des objets connectés requièrent ainsi de réviser le cadre légal de la protection des données à caractère personnel, afin de l’adapter à ces nouveaux modes d’utilisation des données.

De plus, les données sont au centre de l’activité de nombreuses entreprises. Le règlement sur la protection des données poursuit un double objectif : créer la confiance des personnes concernées sans pour autant mettre de freins à l’activité économique et au développement des entreprises européennes.

Il consacre de nouveaux concepts et impose aux organismes de « disrupter » leurs pratiques et de revoir leur politique de conformité Informatique et libertés. Si les formalités déclaratives sont simplifiées, les obligations des responsables de traitement sont en revanche renforcées pour assurer une meilleure protection des données à caractère personnel.

Le règlement européen est entré en vigueur le 25 mai 2016. Ses dispositions seront directement applicables dans les Etats membres de l’Union européenne deux ans après cette date, soit le 25 avril 2018.

Il est préfacé par Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Cnil et du Groupe de l’article 29 (G29).

Auteurs : Alain BensoussanCéline Avignon, Virginie Bensoussan-Brulé et Chloé Torres.

Il est édité par les Editions Larcier dans la collection Lexing-Technologies avancées & Droit.