RGPD Règlement général sur la protection des données

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RGPD Règlement général sur la protection des données

Le RGPD – Règlement général sur la protection des données personnelles


A travers notre plateforme Saas nous avons développé une offre d’outils innovants, fruits de 40 ans d’expérience dans le domaine de la protection des données, spécifiquement conçus pour accompagner les responsables de traitement dans la mise en conformité au RGPD – Règlement général sur la protection des données. 

Suivre « pas à pas » la réforme de la protection des données

Le RGPD – Règlement général sur la protection des données a pour objectif de renforcer les droits des personnes physiques en matière de protection des données à caractère personnel et de faciliter la libre circulation de ces données au sein de l’Union européenne. En outre, il modernise les règles actuelles en matière de protection des données compte tenu des évolutions technologiques et de la mondialisation.

La quasi-totalité des entreprises traite des données personnelles de citoyens européens et est donc concernée par le RGPD – Règlement général sur la protection des données. Pour suivre « pas à pas » la réforme et sa mise en oeuvre, vous pouvez consulter :

  • L’Observatoire du RGPD : Cet observatoire juridique a été créé pour suivre l’évolution RGPD - Règlement général sur la protection des donnéesdu RGPD – Règlement général sur la protection des données personnelles. Il recense les diverses questions suivies par les institutions européennes (lignes directrices et recommandations du groupe de l’article 29 (G29), du contrôleur européen de la protection des données (CEPD) et des Data Protection Authorities (DPA)).
  • Le Règlement européen sur la protection des données commenté, paru chez Larcier (2e éd. 2018). L’ouvrage commente les 99 articles du règlement. Sous chacun d’eux figurent des définitions facilitant la compréhension de l’article, les considérants du règlement, un commentaire, les textes associés, la jurisprudence commentée, une bibliographie et des outils de mise en application.

RGPD – Règlement général sur la protection des données personnelles – Conformité

Le règlement général sur la protection des données modifie profondément les règles relatives à l’environnement digital des entreprises, passant notamment d’une logique de contrôle préalable des responsables de traitement à une logique de conformité et de responsabilité, dite d’« accountability ».

Pour accompagner les entreprises (responsables de traitement et sous-traitants) dans la mise à niveau conséquente de leur conformité, nous avons élaboré deux instruments :

  • Le référentiel de conformité au RGPD : Ce premier référentiel mondial de gestion RGPD - Règlement général sur la protection des données de la protection des données a été élaboré par Bureau Veritas Certificationen collaboration avec le cabinet Alain  Bensoussan  Avocats-Lexing®.
  • Le diagnostic de conformité : notre progiciel RGPD – Règlement général sur la protection des données permet de tester votre conformité  à l’aide d’une centaine de questions, avec l’analyse d’écart, les tableaux de synthèse de conformité par thématique et la feuille de route en 20 étapes.

RGPD – Règlement général sur la protection des données personnelles – Outils

Notre plateforme Saas Lexing permet d’accéder à des outils juridiques intuitifs d’emploi (boutiques juridiques, registre, générateurs de contrats intelligents, etc.). Consultez les outils de notre plateforme dédiée à la mise en oeuvre du RGPD – Règlement général sur la protection des données :

  • Les registres : Cet outil permet au responsable de traitement et sous-traitantRGPD - Règlement général sur la protection des données d’établir le registre des activités de traitement ainsi que le registre des failles de sécurité exigés par le RGPD.
  • La boutique DPO : Ce espace rassemble les outils indispensables à l’exercice des missions du DPO (générateur de documents tels les contrats, chartes, lettres types, notifications Cnil, tutoriels de formation, etc.).


Contrats Intelligents

Un robot générant des contrats intelligents

 

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Contrats intelligents

Nos contrats intelligents permettent :

  • • d’organiser un prétravail par métiers avec une révision facilitée à usage des juristes ;
  • • de mesurer les écarts entre la stratégie souhaitée au départ par les directions juridiques et de la conformité et les contrats négociés voire signés ;
  • • de capitaliser sur les retours d’expérience pour mettre à jour les différents contrats.
Protection Des Données

Registre DPO(RGPDGDPR)

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Registre DPO

Les responsables du traitement pourront établir le registre des activités de traitement exigé par l’article 30 du règlement européen sur la protection des données (RGPD-GDPR) à l’aide de Registre responsable du traitement.

Ce registre doit, conformément à l’article 30 du règlement européen, comporter les informations suivantes :

  • • le nom et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du responsable conjoint du traitement, du représentant du responsable du traitement et du délégué à la protection des données ;
  • • les finalités du traitement ;
  • • le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et les documents attestant de l’existence de garanties appropriées ;
  • • une description des catégories de données traitées, ainsi que les catégories de personnes concernées par le traitement ;
  • • dans la mesure du possible, les délais prévus pour l’effacement des différentes catégories de données ;
  • • dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre.
Registre sous-traitant

Registre sous-traitant

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Registre sous-traitant

Ce registre doit, conformément à l’article 30 du règlement européen, comporter les informations suivantes :

  • • le nom et les coordonnées du ou des sous-traitants et de chaque responsable du traitement pour le compte duquel le sous-traitant agit, ainsi que, le cas échéant, le nom et les coordonnées du représentant du responsable du traitement ou du sous-traitant et celles du délégué à la protection des données ;
  • • les catégories de traitements effectués pour le compte de chaque responsable du traitement ;
  • • le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et les documents attestant de l’existence de garanties appropriées ;
  • • dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre.
Violation de données personnelles

Violation de données personnelles

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Violation de données personnelles

Régulièrement, les médias se font l’écho de comptes clients dérobés lors d’attaques informatiques ou dévoilés sur internet en raison, par exemple, d’une mauvaise configuration d’un site web.

Le règlement précise les informations qui devront obligatoirement figurer sur la notification effectuée auprès de l’autorité de contrôle, dans les 72 heures au plus tard de la constatation de la violation de données personnelles.

La notification devra notamment comporter :

  • • la description de la nature de la violation de données personnelles ;
  • • les mesures à prendre pour atténuer les éventuelles conséquences négatives de la violation de données personnelles ;
  • • la description des conséquences de la violation des données personnelles ;
  • • les mesures à prendre ou prises pour remédier à la violation de données personnelles.

Les livres proposés par le cabinet Alain Bensoussan Avocats sur le Règlement général sur la protection des données personnelles

Règlement européen sur la protection des données 2018
Le Règlement européen sur la protection des données (édition 2018)

Le RGPD 2018 (2ème édition) pour se mettre en conformité avant mai 2018.

Le Règlement européen sur la protection des données (2018)

Le RGPD, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l’environnement digital des entreprises.
Préfacé par Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Cnil et du Groupe de l’article 29 (G29), il est rédigé par Alain Bensoussan, Céline Avignon, Virginie Bensoussan-Brulé, Frédéric Forster et Chloé Torres.

Editions Larcier 2017, Collection Lexing-Technologies avancées & Droit.

 

La protection des données personnelles de A à Z : un outil incontournable
La protection des données personnelles de A à Z : un outil incontournable

Cet Abécédaire est un outil pratique pour mieux comprendre la règlementation

La protection des données personnelles de A à Z : un outil incontournable

Ce glossaire des termes relatifs à la protection des données est destiné à ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives).
Rédigé sous la direction d’Alain Bensoussan, cet ouvrage est le fruit d’un travail collectif effectué par les différents départements de Lexing Alain Bensoussan Avocats.

Editions Larcier 2017, Collection Lexing-Technologies avancées & Droit.

 

Le Data Protection Officer : Une fonction nouvelle dans l’entreprise
Le Data Protection Officer : Une fonction nouvelle dans l’entreprise

Cet ouvrage fournit des informations sur les meilleures pratiques à mettre

Le Data Protection Officer : Une fonction nouvelle dans l’entreprise

Cet ouvrage fournit des informations sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre à destination des DPO de toute entreprise.
Co-écrit par Virginie Bensoussan-Brulé, Anthony Coquer, Dominique Entraygues, Muriel Grateau, Bertrand Lapraye, Hélène Legras, Laurence Legris, Amal Marc, Véronique Tirel, Chloé Torres.

Editions Larcier 2017, Collection Lexing-Technologies avancées & Droit.

 

General data protection regulation
General data protection regulation

Texts, commentaries and practical guidelines Alain Bensoussan, Jean-François Henrotte

General data protection regulation

Texts, commentaries and practical guidelines Alain Bensoussan, Jean-François Henrotte, Marc Gallardo, Sébastien Fanti. This practical guide directed by Alain Bensoussan and prefaced by Isabelle Falque-Pierrotin, Chair of the Article 29 Data Protection Working Party (WP29), provides an article-by-article commentary of Regulation 2016/679, will help prepare and get ahead.

Editions Wolters Kluwer 2017, également disponible en version e-book – 528 p.

 

Règlement européen sur la protection des données
Règlement européen sur la protection des données

Textes, commentaires et orientations pratiques
Céline Avignon, Virginie Bensoussan

Règlement européen sur la protection des données

Textes, commentaires et orientations pratiques
Céline Avignon, Virginie Bensoussan-Brulé et Chloé Torres
Préfacé par Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Cnil et du Groupe de l’article 29 (G29), cet ouvrage, rédigé sous la direction d’Alain Bensoussan, propose aux lecteurs un commentaire, article par article, du règlement européen sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2016, afin d’en faciliter la mise en œuvre.

Editions Larcier 2016, Collection Lexing-Technologies avancées & Droit

 

Minilex Failles de sécurité et violation de données personnelles
Minilex Failles de sécurité et violation de données personnelles

Virginie Bensoussan-Brulé, Chloé Torres, avec la collaboration de : Gérôme Billois

Minilex Failles de sécurité et violation de données personnelles

Virginie Bensoussan-Brulé, Chloé Torres
Avec la collaboration de : Gérôme Billois et Vincent Nguyen, Solucom
Préfacé par Lazaro Pejsachowicz, Président du Clusif, cet ouvrage permet aux entreprises de savoir comment réagir sur le plan juridique lorsqu’elles sont confrontées à une fuite de données et préserver ainsi leur image de marque.

Editions Larcier 2016, Collection Lexing-Technologies avancées & Droit.
voir la vidéo de présentation

 


Informatique et libertés
Informatique et libertés (RGPD – GDPR 2016/679)

Ces services concernent :

• les problématiques Informatique et libertés.

Informatique et libertés

Ces services concernent :

  • les problématiques Informatique et libertés ;
  • le déploiement du règlement général sur les données personnelles (2016/679) ;
  • les contentieux devant la Commission restreinte de la Cnil.
Contrats intelligents
Contrats intelligents

Ces contrats sont conformes :

  • aux exigences légales.

Contrats intelligents

Ces contrats sont conformes :

  • aux exigences légales ;
  • à l’état de l’art en la matière.

Les domaines contracuelles sont :

  • informatique ;
  • internet ;
  • télécoms ;
  • commerce électronique.
Outils juridiques
Outils juridiques

Les outils disponibles proposés sont notamment …

 

Outils juridiques

Les outils disponibles proposés sont notamment :

  • les registres responsables du traitement ;
  • les registres des sous-traitants (RGPD 2016/679) ;
  • le registre des failles de sécurité ;
  • les générateurs de documents (RGPD 2016/679).
Boutiques Lexing SaaS
Boutiques Lexing

Les boutiques sont orientées vers les besoins d’une spécialité telle que :

• Contract Management.

Boutiques Lexing

Les boutiques sont orientées vers les besoins d’une spécialité telle que :

  • Contract Management ;
  • Directeur de l’innovation ;
  • Directeur des achats ;
  • Directeur juridique ;
  • DPO ;
  • RSSI.

Ces boutiques sont en cours de développement et n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez faire un test.

Contract Management
Contract Management

La réussite de tout projet informatique ou de technologie avancée …

 

Contract management en mode SaaS

La réussite de tout projet informatique ou de technologie avancée dépend des exigences en termes de délais, budget et besoins techniques et fonctionnels de chacune des parties prenantes, sans oublier le facteur relationnel et humain.

Justice prédictive
Justice prédictive

Cette plateforme a pour objet d’élaborer une prédiction du résultat d’un litige à partir des paramètres …

 

Justice prédictive

Cette plateforme a pour objet d’élaborer une prédiction du résultat d’un litige à partir des paramètres spécifiques d’un dossier dans les domaines de compétence du cabinet.

avocats boutique data protection officer
Boutique Data Protection Officer

La boutique Data Protection Officer (DPO) propose des outils indispensables aux missions du DPO (RGPDGDPR 2016/679).

Boutique DPO

La boutique Data Protection Officer (DPO) propose des outils indispensables aux missions du DPO (RGPDGDPR 2016/679).

Elle est composée :

  • de générateurs de documents ;
  • d’échantillons ;
  • de modèles ;
  • de tutoriels ;
  • de vidéos ;
  • d’analyses d’aide à la décision.
Conseils juridiques téléphoniques
Conseils juridiques téléphoniques

Ces conseils couvrent l’ensemble des domaines relatifs au droit du numérique …

 

Conseils juridiques téléphoniques

Ces conseils couvrent l’ensemble des domaines relatifs au droit du numérique et aux technologies avancées.