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La Cour de cassation a approuvé une règle précise d’évaluation du préjudice en matière de parasitisme dans un arrêt du 12 février 2020 (1). Un préjudice en matière de parasitisme…
Economie juridique Un éditeur de logiciels condamné pour parasitisme Un partenariat enrichissant…pour celui qui décide d’y mettre un terme Les auteurs d’un logiciel de création d’images de synthèse créent la…
Propriété intellectuelle Parasitisme L’action en contrefaçon et en parasitisme commercial SFR et son agence de publicité ont utilisé dans le cadre d’une campagne de publicité de grande ampleur, un personnage…
…a rappelé que la reproduction servile des conditions générales de vente, sans contrepartie financière, constituait un acte de parasitisme. Le Tribunal, après avoir rappelé la définition jurisprudentielle du parasitisme, a…
…titre de marque les logos, icônes ou autres signes distinctifs utilisés pour l’interface et participant au look and feel de celle-ci. Concurrence déloyale et parasitisme L’action en concurrence déloyale ou…
…d’exploitation, dont les conséquences ont été estimées à la somme de 200.000 euros, et des actes de parasitisme, causant un préjudice évalué à 300.000 euros. Le Tribunal a rejeté les…
…pour la diffusion de cette campagne et le Tribunal de grande instance de Paris (1) juge que la reprise de certains éléments évocateurs du film constitue un acte de parasitisme….
…en invoquant les actes de contrefaçon et de parasitisme des sociétés Google et pour demander réparation de leurs préjudices. Le distributeur demande une somme de 600.000 € au titre du…
…la concurrence déloyale et du parasitisme. Le TGI de Lille devra se prononcer. La société défenderesse a fait valoir que les demandes de concurrence déloyale et de parasitisme relèvent de…
…non autorisées constituaient des actes de parasitisme, c’est-à-dire une exploitation sans autorisation et sans contrepartie du travail et des investissements d’autrui, afin d’en retirer un avantage injustifié, ce qui cause…
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