Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Concurrence / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2017-06-10 · Last modified 2017-12-28
…les entreprises victimes de pratiques anticoncurrentielles peuvent saisir les juridictions nationales compétentes afin de demander le paiement de dommages et intérêts aux personnes sanctionnées pour des pratiques anticoncurrentielles. Toutefois, cette…
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2016-01-20 · Last modified 2018-11-09
…d’un service (2). Parmi ces pratiques commerciales déloyales, il convient de distinguer les pratiques commerciales trompeuses (3) et les pratiques commerciales agressives (4). C’est de la première catégorie qu’il s’agit…
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Référencement
par Lexing · Published 2022-09-29
…soit des pratiques de vendeurs tiers sur la boutique Amazon, soit des pratiques de référencement qui ne lui sont pas imputables. Pour sa part, la société Amazon Europe Core invoque…
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2019-08-07 · Last modified 2023-06-09
…sécurité des soins. Elle consiste à analyser de manière rétrospective, en équipe, le parcours de prise en charge d’un patient en comparant les pratiques réelles aux pratiques de référence puis…
Actualités / Articles / Concurrence / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2019-09-23 · Last modified 2019-12-31
Le titre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux pratiques prohibées a été refondu par l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril…
Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale vise à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires des influenceurs sur les plateformes en ligne telles que Facebook, Instagram, twitter. Cette proposition…
Actualités / Articles / Informatique / Sécurité et confidentialité
par Anthony Sitbon · Published 2023-08-24
…pratiques de sécurité Il est également recommandé aux employeurs de prévoir de sensibiliser ses collaborateurs sur les bonnes pratiques de sécurité dans l’utilisation de leurs appareils personnels au travail. Enfin,…
…confirmé la condamnation de Deutsche Telekom pour abus de position dominante. En raison, sa pratique dite de ciseau tarifaire relevée sur le marché des télécommunications (1). La pratique de ciseau…
Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2013-12-18 · Last modified 2017-04-26
…de presse) relèvent effectivement du champ d’application de la directive sur les pratiques commerciales trompeuses. La Cour répond par la négative, cette pratique d’édition n’étant pas susceptible d’être qualifiée de…
…Manager. Les objectifs de la formation RGPD : Connaître et implémenter les obligations dans vos pratiques marketing Décrypter les obligations du RGPD et vos pratiques marketing ; Traduire les exigences…
Actualités / Articles / Concurrence / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2016-04-27 · Last modified 2020-02-27
…opérateurs ont été considérés comme contenant des dispositions caractérisant l’existence de pratiques restrictives de concurrence, contraires à l’article L.442-6 du Code de commerce. Les pratiques restrictives de concurrence que le…
Expertise informatique / Expertise juridique
par Benoit de Roquefeuil · Published 2012-05-25 · Last modified 2018-11-30
Les bonnes pratiques en expertise judiciaire. Les référentiels de qualité en matière de production, intégration et administration des systèmes d’information atteignent aujourd’hui des niveaux de maturité largement reconnus et partagés…
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Secteur marketing direct
par Lexing · Published 2022-09-07 · Last modified 2022-09-08
…profilage Big data, smart data, algorithmes : définitions, règles à respecter ainsi que les bonnes pratiques d’usage ; Cas pratique : le cas du scoring marketing ; Faire le point…
…CRM, DPO, Data Manager. Les objectifs de la formation Vos pratiques marketing face au RGPD Décrypter les obligations du RGPD au regard de vos pratiques marketing ; Traduire les exigences…
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2017-03-20 · Last modified 2022-04-19
La vente en ligne de médicaments fait l’objet de nouvelles bonnes pratiques qui viennent d’entrer en vigueur. Publication de nouvelles bonnes pratiques La vente en ligne de médicaments fait à…
Actualités / Correspondant à la protection des données / Evénement / Informatique et libertés / Publication / Revue de presse / RGPD / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 2018-03-28 · Last modified 2023-06-19
…de fiches pratiques, des thèmes aussi variés que les fichiers relatifs aux clients et aux prospects, les bonnes pratiques des sécurités des données ou encore les précautions à prendre avec…
Actualités / Consommation / Informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2014-07-09 · Last modified 2020-02-26
Ordinateur prééquipé – La vente d’ordinateurs pré-équipés de logiciels d’exploitation ne constitue pas une pratique déloyale au sens de l’article L.122-1 du Code de la consommation dès lors que le…
Actualités / Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-10-24 · Last modified 2017-10-31
Les opérateurs de plateformes dépassant un seuil de connexion doivent élaborer et diffuser de bonnes pratiques. Ce seuil de connexion est fixé par le décret n° 2017-1435 du 29 septembre…
Actualités / Conférences Lexing / Evénement
par Jean-François Forgeron · Published 2013-04-17 · Last modified 2023-04-11
…(président de SYC Consultants), un petit-déjeuner débat consacré à la normalisation des pratiques contractuelles d’ externalisation. La normalisation est devenue, depuis une dizaine d’année, une pratique incontournable sur le marché…
Actualités / Articles / Impact sectoriel / Internet des objets / Publication / Santé
par Lexing · Published 2016-12-19 · Last modified 2022-04-19
…l’admission au remboursement ni une recommandation professionnelle. Le référentiel de bonnes pratiques est structuré en 5 domaines et 14 sous-domaines et regroupe 101 bonnes pratiques : Informations utilisateurs : Description…
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2021-11-24
…pratiques fiscales nationales qui : privent les États-membres de recettes substantielles, entraînent une concurrence déloyale, et entachent la confiance des citoyens. Réforme de la politique sur les pratiques fiscales dommageables…
Actualités / Articles / Dématérialisation / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2020-04-23 · Last modified 2020-06-01
…2020. (2) La Cnil a publié des bonnes pratiques à suivre : Cnil, « Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ? », 1 avril 2020….
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-03-28 · Last modified 2018-09-17
…en pratique, d’opérer une telle différence de traitement. Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot Pierre Guynot de Boismenu Lexing Contentieux informatique (1) Guide pratique ICO pour les questions d’assujettissement concernant les initial coin…
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Virginie Brunot · Published 2016-01-12
La société exploitante du site internet « www.leboncoin.fr » condamnée pour pratique commerciale trompeuse. Les faits étaient les suivants : la société Goyard St-Honoré, célèbre malletier français de luxe, a…
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