A la signature du contrat de travail : le pack d’arrivée
…du travail qui dispose que : « L’employeur remet au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail. Un salarié qui n’a…
…du travail qui dispose que : « L’employeur remet au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail. Un salarié qui n’a…
…pouvoir d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. De plus, l’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties,…
La loi 2012-387 en date du 22 mars 2012 introduit la notion de télétravail dans le Code du travail aux articles L.1222-9 à L 1222-11 du Code du travail. Il…
Quelles sont les règles en matière de travail à domicile et accident du travail ? Les règles de qualification et d’indemnisation d’un accident du travail ne sont pas différentes pour…
Actualités / Articles / Economie - Indemnisation – Préjudice / Publication
par Bertrand Thoré · Published 2018-04-24
…relation commerciale. Il est généralement considéré que les juges retiennent un mois de préavis par année de relation commerciale. Relation linéaire entre durée du préavis et durée de la relation…
Articles / Internet contentieux / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-10-11 · Last modified 2023-01-05
…garantie du « caractère non-exclusif de la relation entre les travailleurs et la plateforme et la liberté pour les travailleurs d’avoir recours à la plateforme » ou encore l’information des…
par Emmanuel Walle · Published 2010-08-24 · Last modified 2022-11-09
Le monde du travail vit des bouleversements spectaculaires. Les besoins de mobilité, d’hyperconnexion, de partage des solutions, d’instantanéité de l’information changent les relations de travail. Le droit du travail comporte…
…en passant par l’amélioration de l’image de marque de la société ou la limitation des accidents du travail (trajet). Comment déployer le télétravail ? Les vertus du télétravail s’analysent également…
Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 2018-09-24 · Last modified 2018-09-18
…autres agents s’agissant de sa charge de travail, ses objectifs et concernant la législation relative aux accidents du travail. Conditions matérielles du télétravail La dernière partie de la nouvelle circulaire…
…du 19 juillet 2005 définit le télétravail comme : « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail…
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2021-03-05 · Last modified 2021-03-08
Depuis les ordonnances Macron, il est possible d’intégrer les spécificités de chaque entreprise en négociant un accord d’aménagement du temps de travail. Les règles relatives à la durée du travail…
…ce qui concerne le télétravail régulier que le télétravail en temps de crise, tel que nous le connaissons actuellement. Modernisation du cadre légal actuel Le télétravail était jusqu’à présent régis…
Actualités / Articles / Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-11-08 · Last modified 2017-04-05
La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur les conditions de cessation de relations commerciales établies. La rupture brutale d’une relation commerciale établie, sans préavis écrit d’une durée suffisante,…
…16 juillet 2002, le télétravail se définit comme une forme « d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation…
Actualités / Articles / Concurrence / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-10-30 · Last modified 2017-10-31
…immatriculée au répertoire des métiers, de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale (C. com., art. L.442-6,…
…de travail qui lui ouvrait droit à une expertise (ancien article L.4614-12, 2° du Code du travail). La version antérieure du Code du travail prévoyait en effet cette faculté en…
…question des modalités de retour dans les locaux de l’entreprise. Selon l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail s’effectue dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant…
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 2021-01-29 · Last modified 2021-08-31
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail. Conditions préalables pour contrôler l’activité des salariés placés en télétravail…
Actualités / Articles / Dématérialisation / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2020-04-23 · Last modified 2020-06-01
…Code du travail, lorsque cela était possible. Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée au COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s’accompagner de mesures de sécurité…
Actualités / Articles / Procédure / Publication / Réglementation
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-08-24 · Last modified 2023-09-06
…spécifiquement la discrimination dans le cadre des relations de travail, est détaillée aux articles L.1134-6 à L.1134-10 du Code du travail. Mise en œuvre de l’action de groupe contre la…
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-10-01 · Last modified 2018-09-21
…France avait entendu reprendre la relation contractuelle précédemment nouée avec la société Nestlé Maroc et qu’en conséquence de quoi le préavis de douze mois pour mettre fin à cette relation…
Droit social Conditions de travail Prévention des risques de stress au travail La prévention du stress et des risques psychosociaux au travail est placé au centre de la réflexion gouvernementale….
Actualités / Conférences / Evénement
par Emmanuel Walle · Published 2014-11-14 · Last modified 2018-02-27
Club Zevillage crée un groupe de travail sur la mobilité au travail, les nouvelles formes de travail et la transition numérique, animé par Xavier de Mazenod et Emmanuel Walle. Xavier…
Actualités / Conférences / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 2014-06-05 · Last modified 2019-06-12
…tous les acteurs concernés et intéressés par l’émergence de nouveaux modes d’organisation du travail et leur impact sur l’environnement de travail et sur le territoire alsacien (télétravail, coworking, flexibilité, mobilité,…
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