A la signature du contrat de travail : le pack d’arrivée
…du travail qui dispose que : « L’employeur remet au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail. Un salarié qui n’a…
826 Résultats de recherche
Pour le terme "Relation de travail".
Clicwalker : pas de travail dissimulé sans lien de subordination
…pouvoir d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. De plus, l’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties,…
Le télétravail surgit enfin dans le Code du travail
La loi 2012-387 en date du 22 mars 2012 introduit la notion de télétravail dans le Code du travail aux articles L.1222-9 à L 1222-11 du Code du travail. Il…
Travail à domicile et accident du travail : quelles sont les règles ?
Quelles sont les règles en matière de travail à domicile et accident du travail ? Les règles de qualification et d’indemnisation d’un accident du travail ne sont pas différentes pour…
Rupture brutale des relations commerciales : durée du préavis
…relation commerciale. Il est généralement considéré que les juges retiennent un mois de préavis par année de relation commerciale. Relation linéaire entre durée du préavis et durée de la relation…
Travailleurs indépendants : vers plus de protection
…garantie du « caractère non-exclusif de la relation entre les travailleurs et la plateforme et la liberté pour les travailleurs d’avoir recours à la plateforme » ou encore l’information des…
Avocat Travail numérique
Le monde du travail vit des bouleversements spectaculaires. Les besoins de mobilité, d’hyperconnexion, de partage des solutions, d’instantanéité de l’information changent les relations de travail. Le droit du travail comporte…
Déployer le télétravail : les clés d’une stratégie juridiquegagnante
…en passant par l’amélioration de l’image de marque de la société ou la limitation des accidents du travail (trajet). Comment déployer le télétravail ? Les vertus du télétravail s’analysent également…
Une nouvelle circulaire télétravail pour le MEN et le MESRI
…autres agents s’agissant de sa charge de travail, ses objectifs et concernant la législation relative aux accidents du travail. Conditions matérielles du télétravail La dernière partie de la nouvelle circulaire…
Dématérialisation et télétravail
…du 19 juillet 2005 définit le télétravail comme : « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail…
L’intérêt de négocier un accord d’aménagement du temps de travail
Depuis les ordonnances Macron, il est possible d’intégrer les spécificités de chaque entreprise en négociant un accord d’aménagement du temps de travail. Les règles relatives à la durée du travail…
Avis favorable des syndicats pour l’accord sur le télétravail
…ce qui concerne le télétravail régulier que le télétravail en temps de crise, tel que nous le connaissons actuellement. Modernisation du cadre légal actuel Le télétravail était jusqu’à présent régis…
Les conditions de rupture de relations commerciales établies
La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur les conditions de cessation de relations commerciales établies. La rupture brutale d’une relation commerciale établie, sans préavis écrit d’une durée suffisante,…
Télétravail dans le secteur public : bientôt un accord-cadre national
…16 juillet 2002, le télétravail se définit comme une forme « d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation…
Motivation enrichie sur les relations commerciales rompues
…immatriculée au répertoire des métiers, de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale (C. com., art. L.442-6,…
Les conséquences de l’introduction d’une IA sur les conditions de travail
…de travail qui lui ouvrait droit à une expertise (ancien article L.4614-12, 2° du Code du travail). La version antérieure du Code du travail prévoyait en effet cette faculté en…
Télétravail : conditions du retour du salarié dans l’entreprise
…question des modalités de retour dans les locaux de l’entreprise. Selon l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail s’effectue dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant…
Contrôler l’activité des salariés placés en télétravail
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail. Conditions préalables pour contrôler l’activité des salariés placés en télétravail…
Télétravail et bonnes pratiques pour la sécurité des données
…Code du travail, lorsque cela était possible. Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée au COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s’accompagner de mesures de sécurité…
L’action de groupe en matière de discrimination au travail
…spécifiquement la discrimination dans le cadre des relations de travail, est détaillée aux articles L.1134-6 à L.1134-10 du Code du travail. Mise en œuvre de l’action de groupe contre la…
Rupture abusive et brutale des relations contractuelles
…France avait entendu reprendre la relation contractuelle précédemment nouée avec la société Nestlé Maroc et qu’en conséquence de quoi le préavis de douze mois pour mettre fin à cette relation…
Prévention des risques de stress au travail
Droit social Conditions de travail Prévention des risques de stress au travail La prévention du stress et des risques psychosociaux au travail est placé au centre de la réflexion gouvernementale….
Club Zevillage lance un groupe de travail sur la mobilité
Club Zevillage crée un groupe de travail sur la mobilité au travail, les nouvelles formes de travail et la transition numérique, animé par Xavier de Mazenod et Emmanuel Walle. Xavier…
Télétravail : organisation d’Ateliers collaboratifs à Strasbourg
…tous les acteurs concernés et intéressés par l’émergence de nouveaux modes d’organisation du travail et leur impact sur l’environnement de travail et sur le territoire alsacien (télétravail, coworking, flexibilité, mobilité,…