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Actualités
La réforme des règles de procédure en matière prud’homale
…consacre la représentation obligatoire des parties en appel en matière prud’homale, à compter du 1er août 2016. Certes, la procédure en matière sociale se rapproche ainsi de la procédure civile…
Fiscalité - Logiciel, Fiscalité - Société
La remise gratuite de matériels informatiques aux salariés
Fiscalité/Société Logiciel La remise gratuite de matériels informatiques par les employeurs à leurs salariés En principe, la fourniture d’un bien, à titre gratuit, par un employeur, à ses salariés, constitue…
Actualités, Articles, Evénement, Publication, Revue de presse, Robot
Harmoniser les règles civiles de responsabilité en matière d’IA en Europe
…responsabilité en matière d’IA Ce texte a pour ambition d’anticiper une future fragmentation des règles civiles de responsabilité en la matière. Il s’agit de garantir que les victimes de dommages…
Actualités, Articles, Contenus illicites, Evénement, Internet contentieux, Pénal numérique, Publication, Revue de presse
Réseaux sociaux: faut-il interdire l’anonymat ?
…à l’anonymat est consubstantiel à la démocratie, consiste à trouver un équilibre entre le droit l’anonymat et le droit à la protection de la victime. C’est là que se situe…
Actualités
Matières créatives connectées : quels aspects juridiques ?
…les matières créatives connectées ? Quels encadrements contractuels envisager pour renforcer la protection ? Quels sont les impacts de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel…
Articles, Procédure, Publication, Réglementation
Action de groupe en matière de santé : créée en 2016, modifiée en 2017
…de groupe en matière de santé et médiation Le juge saisi d’une action de groupe en matière de santé peut, sous réserve de l’accord des parties, donner mission à un…
Actualités, Evénement, Pénal numérique, Revue de presse
Faut-il lever l’anonymat sur internet ?
…leurs comptes Twitter. La levée de l’anonymat est légalement possible. Nous avons été nombreux à nous battre pour l’anonymat sur internet. Mais si l’anonymat préserve la liberté d’expression, son pendant…
Commerce électronique, Conférences, Evénement, Internet conseil
Reprise de matériel usagé : les droits des consommateurs
Reprise de matériel – Céline Avignon, interviewée pour la rubrique Droit et consommation du magazine 01net le 20 décembre dernier, revient sur les conditions de reprise de matériel usagé à…
Actualités, Evénement, Revue de presse
ChatGPT dans le monde du droit : Alain Bensoussan dans Nice-Matin
…nationale lors de l’exportation de technologies. Retrouvez l’interview d’Alain Bensoussan dans Nice-Matin « Le nouveau dictionnaire s’appelle Chat GPT », interview d’Alain Bensoussan par KarineWenger pour Nice Matin, parue le…