Guide juridique du droit de substitution est le premier titre nouvelle collection qui a pour objet d'analyser brièvement l’actualité juridique du secteur de la santé. Cette dernière porte actuellement sur le droit de substitution des pharmaciens, ce qui donne l’occasion de rappeler les principes fondamentaux en matière de prescription. Le développement des génériques répond au souci d'assurer une meiIleure affectation des ressources de l'assurance maladie. Afin d'en accélérer le développement, le gouvernement a donc décidé d'agir sur leur délivrance en pharmacie d'officine en conférant aux pharmaciens le droit de substitution entre spécialité prescrite et spécialité appartenant au même groupe générique et figurant au répertoire des groupes génériques approuvé par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) (1). La loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 modifie, par ailleurs, le Code de la propriété intellectuelle afin que l'exercice du droit de substitution par le pharmacien ne constitue plus désormais infraction. L’ouvrage aborde les questions pratiques auxquelles se trouvent confrontés les pharmaciens dans la mise en oeuvre de ce nouveau droit : que recouvrent exactement les notions de « générique » et « spécialité référence » ? le rôle du pharmacien dans la prescription est-il en train d'évoluer ? quelles sont les règles du droit de substitution ?quels sont ses limites ? quels sont les risques en matière de substitution de marque ? peut-on substituer un médicament plus onéreux ? le pharmacien accroit-il sa part de responsabilité en substituant ? la loi « anti-cadeaux » peut-elle s’appliquer en l'état aux pharmaciens offinaux

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