Avocat Drone civil

PRESTATIONS

EN UN COUP D’OEIL
Le cabinet intervient sur des questions d’avocat drone en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :

Avocat Domotique

Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel

avocat concurrence consommation

Audit du risque normatif pouvant constituer des entraves à la commercialisation des produits ou services

Avocat Centre de données

Elaboration des contrats (contrats de distribution, de maintenance, charte de gouvernance, etc.)

avocat concurrence consommation

Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel

Avocat Drone

Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet)

Avocat Drone

Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité civile

SOMMAIRE

EXPERTISE AVOCAT DRONE

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :

Qualification du vecteur (drone vs. aéromodèle), la catégorie d’aéronef télépiloté (catégorie A à G), le scénario de vol (S1 à S4), etc.

Identification de la nature des données traitées

Accompagnement dans les démarches administratives des constructeurs, des opérateurs, des télépilotes, etc. (Informatique et Libertés, réglementation liée à l’aviation civile)

Responsabilité liée à l’utilisation des drones (police d’assurance, etc.).

AVOCAT DRONE ET LEXING

Avocat Drone

La réglementation liée à l’aviation civile a été la première à s’intéresser à la problématique des drones. Aujourd’hui, la France fait office de précurseur pour ce qui concerne la réglementation applicable au drone civil.

Le droit des drones concerne tant les applications à des fins militaires (renseignement, surveillance, reconnaissance, support au combat, combat qu’à des fins civiles notamment en ce qui concerne :

  • la surveillance et l’observation (sites sensibles, manifestations, études scientifiques) ;
  • les missions exploitant le vecteur aérien (fret, cartographie, agriculture, utilisation par l’industrie cinématographique) ;
  • les missions spécifiques (relais de communications, recherche et sauvetage, missions dangereuses : détection de gaz toxiques, radiation).

En fonction de la destination suivant laquelle les drones sont utilisés, des référentiels sectoriels sont également susceptibles de s’appliquer.

EQUIPE AVOCAT DRONE

Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

Alain Bensoussan

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