PRESTATIONS
EN UN COUP D’OEIL
Le cabinet intervient sur des questions d’avocat drone en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :
Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel
Audit du risque normatif pouvant constituer des entraves à la commercialisation des produits ou services
Elaboration des contrats (contrats de distribution, de maintenance, charte de gouvernance, etc.)
Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel
Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet)
Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité civile
SOMMAIRE
EXPERTISE AVOCAT DRONE
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :
Qualification du vecteur (drone vs. aéromodèle), la catégorie d’aéronef télépiloté (catégorie A à G), le scénario de vol (S1 à S4), etc.
Identification de la nature des données traitées
Accompagnement dans les démarches administratives des constructeurs, des opérateurs, des télépilotes, etc. (Informatique et Libertés, réglementation liée à l’aviation civile)
Responsabilité liée à l’utilisation des drones (police d’assurance, etc.).
AVOCAT DRONE ET LEXING
La réglementation liée à l’aviation civile a été la première à s’intéresser à la problématique des drones. Aujourd’hui, la France fait office de précurseur pour ce qui concerne la réglementation applicable au drone civil.
Le droit des drones concerne tant les applications à des fins militaires (renseignement, surveillance, reconnaissance, support au combat, combat qu’à des fins civiles notamment en ce qui concerne :
- la surveillance et l’observation (sites sensibles, manifestations, études scientifiques) ;
- les missions exploitant le vecteur aérien (fret, cartographie, agriculture, utilisation par l’industrie cinématographique) ;
- les missions spécifiques (relais de communications, recherche et sauvetage, missions dangereuses : détection de gaz toxiques, radiation).
En fonction de la destination suivant laquelle les drones sont utilisés, des référentiels sectoriels sont également susceptibles de s’appliquer.
EQUIPE AVOCAT DRONE
Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.
