Avocat Drone civil

Alain Bensoussan Présentation
Présentation vidéo

La réglementation liée à l’aviation civile a été la première à s’intéresser à la problématique des drones. Aujourd’hui, la France fait office de précurseur pour ce qui concerne la réglementation applicable au drone civil.

Le droit des drones concerne tant les applications à des fins militaires (renseignement, surveillance, reconnaissance, support au combat, combat qu’à des fins civiles notamment en ce qui concerne :

  • la surveillance et l’observation (sites sensibles, manifestations, études scientifiques) ;
  • les missions exploitant le vecteur aérien (fret, cartographie, agriculture, utilisation par l’industrie cinématographique) ;
  • les missions spécifiques (relais de communications, recherche et sauvetage, missions dangereuses : détection de gaz toxiques, radiation).

En fonction de la destination suivant laquelle les drones sont utilisés, des référentiels sectoriels sont également susceptibles de s’appliquer.

Avocat spécialiste en droit des drones

SommaireAvocat spécialiste en droit des drones

Expertise avocat drone

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :

  • la qualification du vecteur (drone vs. aéromodèle), la catégorie d’aéronef télépiloté (catégorie A à G), le scénario de vol (S1 à S4), etc. ;
  • l’identification de la nature des données traitées ; Avocat Drone
  • l’accompagnement dans les démarches administratives des constructeurs, des opérateurs, des télépilotes, etc. (Informatique et Libertés, réglementation liée à l’aviation civile) ; 
  • la responsabilité liée à l’utilisation des drones (police d’assurance, etc.).

Prestations avocat drone

Le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

  • la gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel ;
  • l’audit du risque normatif pouvant constituer des entraves à la commercialisation des produits ou services ;Prestations avocat drone
  • l’élaboration des contrats (contrats de distribution, de maintenance, charte de gouvernance, etc.) ;
  • la mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel ;
  • l’assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) ;
  • l’assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité civile.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat drone

Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

Chaîne YouTube avocat drone

Toutes nos vidéos sur le droit des drones sont diffusées sur notre chaîne « Lexing Alain Bensoussan Avocats ».

Alain Bensoussan  Didier Gazagne


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