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Une plateforme d’outils pensés pour augmenter l’efficacité et l’agilité professionnelles par Alain Bensoussan.


La conformité juridique, un défi toujours plus complexe à atteindre.

Garantir la conformité juridique des engagements souscrits par l’entreprise ou encore la conformité aux lois et aux réglementations des opérations et des procédures qu’elle met en place est un défi rendu toujours plus complexe à atteindre pour les professionnels en charge de ces aspects. En effet, l’environnement auquel sont confrontés les CIL/DPO, les juristes, les responsables de la conformité, les acheteurs, notamment, est caractérisé par :

  • des innovations technologiques de plus en plus rapides et disruptives nécessitant une remise en cause fréquente des process et des outils de l’entreprise ;
  • une internationalisation des échanges plus marquée qu’auparavant, qui nécessite la prise en compte de règles juridiques plus nombreuses et, parfois, difficilement (voire non) compatibles entre elles ;
  • le renforcement de mesures destinées à augmenter le niveau de protection des individus, des données, des secrets industriels, de la sécurité des systèmes d’information ou encore du patrimoine immatériel de l’entreprise et qui impliquent de mettre en oeuvre de nouvelles postures et d’adapter les outils de gestion juridique de l’entreprise ;
  • C’est pourquoi, le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, qui a fait de l’innovation son marqueur le plus visible et sa valeur la plus distinctive, innove une nouvelle fois en permettant à ses clients d’accéder à une plateforme d’outils juridiques simples et intuitifs d’emploi, à jour des dernières mesures législatives, règlementaires et décisions de justice, proposés au meilleur niveau de l’état de l’art et facilement accessibles à tous, en mode SaaS, depuis n’importe quel terminal connecté à internet (ordinateur, tablette, smartphone).

Contrats Intelligents

Un robot générant des contrats intelligents
 

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Contrats intelligents

Nos contrats intelligents permettent :

  • • d’organiser un prétravail par métiers avec une révision facilitée à usage des juristes ;
  • • de mesurer les écarts entre la stratégie souhaitée au départ par les directions juridiques et de la conformité et les contrats négociés voire signés ;
  • • de capitaliser sur les retours d’expérience pour mettre à jour les différents contrats.

Protection Des Données

Registre DPO(RGPD-GDPR) :
Règlement général sur la protection des données

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Registre DPO

Les responsables du traitement pourront établir le registre des activités de traitement exigé par l’article 30 du règlement européen sur la protection des données (RGPD-GDPR) à l’aide de Registre responsable du traitement.

Ce registre doit, conformément à l’article 30 du règlement européen, comporter les informations suivantes :

  • • le nom et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du responsable conjoint du traitement, du représentant du responsable du traitement et du délégué à la protection des données ;
  • • les finalités du traitement ;
  • • le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et les documents attestant de l’existence de garanties appropriées ;
  • • une description des catégories de données traitées, ainsi que les catégories de personnes concernées par le traitement ;
  • • dans la mesure du possible, les délais prévus pour l’effacement des différentes catégories de données ;
  • • dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre.
Registre sous-traitant

Registre sous-traitant

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Registre sous-traitant

Ce registre doit, conformément à l’article 30 du règlement européen, comporter les informations suivantes :

  • • le nom et les coordonnées du ou des sous-traitants et de chaque responsable du traitement pour le compte duquel le sous-traitant agit, ainsi que, le cas échéant, le nom et les coordonnées du représentant du responsable du traitement ou du sous-traitant et celles du délégué à la protection des données ;
  • • les catégories de traitements effectués pour le compte de chaque responsable du traitement ;
  • • le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et les documents attestant de l’existence de garanties appropriées ;
  • • dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre.

Violation de données personnelles

Violation de données personnelles

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Violation de données personnelles

Régulièrement, les médias se font l’écho de comptes clients dérobés lors d’attaques informatiques ou dévoilés sur internet en raison, par exemple, d’une mauvaise configuration d’un site web.

Le règlement précise les informations qui devront obligatoirement figurer sur la notification effectuée auprès de l’autorité de contrôle, dans les 72 heures au plus tard de la constatation de la violation de données personnelles.

La notification devra notamment comporter :

  • • la description de la nature de la violation de données personnelles ;
  • • les mesures à prendre pour atténuer les éventuelles conséquences négatives de la violation de données personnelles ;
  • • la description des conséquences de la violation des données personnelles ;
  • • les mesures à prendre ou prises pour remédier à la violation de données personnelles.


Informatique et libertés
Informatique et libertés (RGPD – GDPR 2016/679)

Ces services concernent :

• les problématiques Informatique et libertés.

Informatique et libertés

Ces services concernent :

  • les problématiques Informatique et libertés ;
  • le déploiement du règlement général sur les données personnelles (2016/679) ;
  • les contentieux devant la Commission restreinte de la Cnil.

Contrats intelligents
Contrats intelligents

Ces contrats sont conformes :

  • aux exigences légales.

Contrats intelligents

Ces contrats sont conformes :

  • aux exigences légales ;
  • à l’état de l’art en la matière .

Les domaines contracuelles sont :

  • informatique ;
  • internet ;
  • télécoms ;
  • commerce électronique.

Contrats intelligents
Contrats intelligents

Ces contrats sont conformes :

  • aux exigences légales.

Contrats intelligents

Ces contrats sont conformes :

  • aux exigences légales ;
  • à l’état de l’art en la matière.

Les domaines contracuelles sont :

  • informatique ;
  • internet ;
  • télécoms ;
  • commerce électronique.

Boutiques Lexing SaaS
Boutiques Lexing

Les boutiques sont orientées vers les besoins d’une spécialité telle que :

• Contract Management.

Boutiques Lexing

Les boutiques sont orientées vers les besoins d’une spécialité telle que :

  • Contract Management ;
  • Directeur de l’innovation ;
  • Directeur des achats ;
  • Directeur juridique ;
  • DPO ;
  • RSSI.

Ces boutiques sont en cours de développement et n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez faire un test.

Contract Management
Contract Management

La réussite de tout projet informatique ou de technologie avancée …

 

Contract management en mode SaaS

La réussite de tout projet informatique ou de technologie avancée dépend des exigences en termes de délais, budget et besoins techniques et fonctionnels de chacune des parties prenantes, sans oublier le facteur relationnel et humain.

Justice prédictive
Justice prédictive

Cette plateforme a pour objet d’élaborer une prédiction du résultat d’un litige à partir des paramètres …

 

Justice prédictive

Cette plateforme a pour objet d’élaborer une prédiction du résultat d’un litige à partir des paramètres spécifiques d’un dossier dans les domaines de compétence du cabinet.