Conseil national du numérique : rapport d’activité 2016

Conseil national du numérique : rapport d’activité 2016Le 11 avril dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu son rapport d’activité de l’année 2016.

Le Conseil national du numérique a été créé le 29 avril 2011. Il est chargé de rendre des rapports, avis et recommandations, disponibles publiquement, sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. Pour ce faire, il organise de nombreuses rencontres et confrontations entre acteurs publics et privés. Le Conseil national du numérique a été créé le 29 avril 2011. Il est chargé de rendre des rapports, avis et recommandations, disponibles publiquement, sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. Pour ce faire, il organise de nombreuses rencontres et confrontations entre acteurs publics et privés.

Le rapport (1) reprend cinq points forts de l’année 2016 :

  • le projet de transition numérique des PME ;
  • la transformation numérique de l’Université ;
  • le chiffrement des données ;- les fichiers TES ;
  • l’étude de la loyauté des plateformes.

La transition numérique des PME et de l’Université

Le Conseil national du numérique a été saisi par le gouvernement pour réaliser des diagnostics sur les questions de transition numérique des PME et de l’Université.

Sur le premier point, le Conseil a travaillé en étroite collaboration avec les acteurs du milieu concerné (rencontre avec  plus de 200 entreprises et participation de dirigeants de PME). Une analyse politique de 14 pays différents a également été conduite. Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé, fin 2016, qu’un plan d’accompagnement, suivant les recommandations du CNNum, à destination des PME, était en cours de réalisation.

Sur le second point, le Conseil a mis à disposition des établissements universitaires un référentiel de transformation numérique. Ce dernier vise à concilier deux objectifs contradictoires : une transition numérique harmonieuse, mais adaptée, aux besoins et capacités propres des différents établissements.

Sécurité, chiffrement et fichiers TES

Le Conseil national du numérique s’est autosaisi sur les questions de chiffrement des données et du projet d’une base de données des « Titres électroniques sécurisés » (TES).

Dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, le Conseil a rendu un avis  soutenant la nécessité du chiffrement. Cette réponse fait écho aux propos du ministre de l’Intérieur, partisan de la mise en place d’une initiative européenne pour limiter le chiffrement.

Fin octobre 2016, un décret annonce le futur élargissement de la base TES, créée pour les passeports, aux carte d’identités. Elle répertorierait entre autres les données liées  aux cartes d’identité : état civil, couleur des yeux, données biométriques, photo d’identité.

L’avis demande la suspension du décret. En outre, il met en avant les risques d’abus, de dérives et d’atteinte à la vie privée que pourrait créer le stockage centralisé de ces informations sensibles. A contrario, il présente cette solution comme peu adaptée aux résultats attendus : lutte contre la fraude documentaire et gestion simplifiée des titres.

Le principe et la nécessité de loyauté des plateformes en ligne

Enfin, le Conseil a été saisi, le 8 décembre 2016, par la Secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, pour atteindre une plus grande transparence du comportement des plateformes. Ce débat est issu de l’article 49 de la loi pour une République numérique imposant le principe de loyauté aux plateformes en ligne.

Le développement du numérique, de l’internet et de l’Open data a conduit à la création de nombreuses plateformes, intermédiaires de l’accès à l’information. L’objectif est d’analyser les pratiques de ces plateformes numériques. Le Conseil s’intéresse particulièrement aux rapports des plateformes avec les individus : protection de la vie privée, clarté des conditions générales d’utilisation et référencement des informations, notamment.

Deux points principaux et généraux présentés comme essentiels par le CNNum ressortent de ce rapport d’activité. Premièrement, la nécessaire transformation profonde de la gouvernance des entités pour parvenir à mener leur transition numérique (pour les PME et les universités notamment). Enfin, plus généralement, la nécessité d’instaurer une nouvelle gouvernance des choix technologiques au sein de l’Etat.

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(1) CNNum, Rapport d’activité 2016

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