Intelligence artificielle au Royaume-Uni : le cadre légal

Intelligence artificielle au Royaume-Uni : le cadre légalDoucement mais sûrement, l’intelligence artificielle s’impose dans le paysage législatif et économique du Royaume-Uni.

Intelligence artificielle au Royaume-Uni : les impacts économiques et sociaux

Un rapport attendu de la Commission des sciences et de la technologie du Parlement britannique, publié le 12 octobre dernier, dresse un état des lieux de la robotique et de l’intelligence artificielle au Royaume-Uni.

La Commission s’interroge, en premier lieu, sur les impacts sociaux et économiques de l’intelligence artificielle. Le rapport, qui analyse l’émergence de cette technologie comme la « quatrième Révolution Industrielle », indique qu’elle ne devrait pas avoir de conséquences néfastes sur l’emploi. En effet, le remplacement de certains emplois par les technologies intelligentes devrait être équilibré par la création de nouveaux postes. La Commission insiste également sur la nécessité d’adapter l’éducation pour que les jeunes s’accommodent pleinement de cette nouvelle réalité. Ainsi, il est préconisé de mettre l’accent sur la créativité, qualité faisant défaut à une machine, et sur la compréhension des technologies, pour savoir les manipuler.

Suite à ces préconisations, le Gouvernement a sorti le 1er mars 2017 sa « Digital Strategy » (2) pour appréhender au mieux ces enjeux.

Intelligence artificielle au Royaume-Uni : les enjeux éthiques et légaux

Le rapport du Parlement s’attarde également sur les importants aspects éthiques et légaux de l’intelligence artificielle. La Commission souligne, à ce titre, la nécessité de veiller scrupuleusement à l’encadrement éthique, légal et social de l’intelligence artificielle, afin qu’elle reste bénéfique pour la société. Il est ainsi recommandé au Gouvernement de mettre en place une commission sur l’intelligence artificielle pour veiller à ses implications éthiques, légales et sociales. Ce dernier a répondu au comité que la « Royal Society » se penchait déjà sur les enjeux des machines intelligentes.

Intelligence artificielle au Royaume-Uni : les investissements et la recherche

Enfin, le rapport souligne l’absence de stratégie gouvernementale en matière de recherche, de financement et d’innovation dans le secteur, en dépit de la mise en place du plan « Robotics and Autonomous Systems » 2013-2020.

L’appel de la Commission pour pallier aux lacunes d’investissements semble avoir été entendu par le Gouvernement. En effet, ce dernier a annoncé, dans un communiqué du 26 février 2017 (3), investir 17 millions de livres dans la recherche pour l’intelligence artificielle. Il souligne d’ailleurs que cette technologie pourrait rapporter 654 milliards de livres au Royaume-Uni d’ici à 2035.

Le Royaume-Uni se concentre donc de plus en plus sur l’intelligence artificielle, avec la sortie de rapports, la naissance de commissions et l’apparition de plans d’investissements. Tout ceci semble appeler à la mise en place future d’un cadre légal de cette technologie, afin de l’appréhender au mieux au sein du Royaume-Uni.

Marie Soulez
Julie Langlois
Lexing Propriété intellectuelle Contentieux

(1) House of Commons Science and Technology Committee, Report « Robotics and artificial intelligence », Fifth Report of Session 2016–17
(2) Policy paper, UK Digital Strategy, 1 March 2017
(3) Press release, « £17 million boost for the UK’s booming artificial intelligence sector », 26 February 2017

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