Internet des objets : vers l’ouverture de nouvelles fréquences

Internet des objets: vers l’ouverture de nouvelles fréquencesPour assurer le développement l’internet des objets, de nouvelles fréquences seront libérées d’ici à fin 2017 par l’Etat.

Il s’agit de fréquences normalement destinées au secteur de la défense qui intéressent aujourd’hui un grand nombre d’acteurs. A cette occasion, l’Arcep et l’ANFR ont organisé une consultation publique visant à connaître les préoccupations des acteurs du secteur sur l’utilisation des fréquences pour l’internet des objets.

Les fréquences, une ressource rare

Les fréquences sont des ressources rares qui font l’objet de contraintes puisque le spectre radioélectrique est physiquement limité et que le nombre de fréquences n’est pas infini.

Or, le développement des objets connectés pourrait avoir pour conséquence de saturer les bandes passantes, ce qui aurait pour effet de favoriser les brouillages et donc de réduire la qualité des services proposés.

Afin de prévenir ces problèmes techniques, l’Etat propose de libérer les fréquences dites « basses » des bandes 862-870 MHz, 870-876 MHz et 915-921 MHz.

Or, comme nous l’évoquions dans notre article sur les réseaux 5G, plus la fréquence est basse dans le spectre, plus elle porte loin, plus elle est pénétrante mais moins facilement elle est réutilisable par plusieurs acteurs, sauf à créer entre eux des brouillages, ce qui a une grande importance pour la qualité des services issus des objets connectés.

Par conséquent, il est nécessaire de trouver des solutions juridiques et techniques pour éviter la saturation et le brouillage des objets connectés sur le long terme, y compris sur les nouvelles fréquences.

La variété des objets connectés

Il existe une grande variété d’objets connectés ayant chacun des besoins en bande passante différents. En effet, la voiture autonome ou les applications de santé n’ont pas les mêmes exigences de qualité ni les mêmes besoins en volume de données transférées, qu’une montre connectée ou qu’un compteur intelligent.

Ainsi, les besoins en bande passante évoluent en fonction de la taille de l’objet connecté, mais également de la fréquence ou du volume de données communiquées vers un autre objet. A titre d’exemple, un compteur intelligent n’a besoin d’envoyer ponctuellement que quelques données vers un serveur externe alors qu’un train a besoin de communiquer de grands volumes de données, quasiment en continu.

Vers un régime spécifique par type d’objet connecté

Conscients de ces problématiques, l’Arcep et l’ANFR ont mené une consultation publique entre le 3 juin et le 18 juillet 2016 afin de prévoir les enjeux techniques et juridiques de demain mais également de consulter les acteurs de l’internet des objets, afin de connaître leurs préoccupations en la matière.

Prenant en compte les spécificités de chaque catégorie d’objet connecté, les acteurs du secteur ont fait part de leur souhait que soit mise en œuvre une réglementation spécifique pour chacune d’entre elles.

A ce titre, il a été proposé de distinguer trois catégories d’objet connecté : les applications nécessitant une puissance élevée pour fonctionner, les applications ayant un coefficient d’utilisation important (jusqu’à 10%), c’est-à-dire, souvent utilisées, et les objets connectés dit « critiques » qui nécessitent une qualité de service élevée.

Pour chacune de ces catégories, les acteurs proposent un régime différent permettant d’assurer une bonne qualité du service mais également afin d’éviter toute saturation ou tout brouillage des bandes passantes utilisées.

Un régime déclaratif non exclusif

Concernant les applications nécessitant une puissance élevée, il est proposé d’imposer un régime déclaratif non exclusif pour certains types d’objets connectés. Cette déclaration devrait s’appliquer à un type d’application qui ne demande pas beaucoup de bande passante pour fonctionner, comme les montres intelligentes par exemple.

L’objectif est de contrôler l’utilisation de la bande de fréquences utilisée tout en offrant un maximum de souplesse aux nouveaux acteurs entrant sur le marché afin de ne pas freiner le développement de l’internet des objets, notamment par l’utilisation exclusive par un acteur d’une fréquence.

De plus, cette déclaration permettrait d’anticiper l’augmentation de l’utilisation des fréquences au fil des années puisqu’il serait possible de connaître, par l’intermédiaire des déclarations, l’évolution de l’utilisation de ces fréquences.

Des divergences sur les applications régulièrement utilisées

Il existe une divergence entre les acteurs du secteur sur la réglementation à mettre en place pour les dispositifs régulièrement utilisés.

Certains acteurs préconisent d’imposer un régime déclaratif (notamment pour les collecteurs ou les relais) alors que d’autres acteurs proposent, au contraire, d’appliquer le régime de l’autorisation individuelle (notamment pour les télécommandes par satellite, les avions et les drones) dans le but de restreindre l’accès à ces bandes de fréquences et donc de sécuriser au mieux les services utilisant ces bandes. En effet, moins la bande de fréquences est utilisée par un grand nombre d’objets connectés, moins les risques de brouillage sont élevés et donc plus la qualité du service est assurée.

Un régime d’autorisation individuelle pour les applications critiques

Enfin, les acteurs du secteur sont unanimes sur la nécessité d’imposer un régime d’autorisation individuelle pour les applications critiques qui nécessitent une qualité élevée des services.

A ce titre, ces dispositifs doivent nécessairement bénéficier de bandes de fréquences à titre exclusif afin de réduire le nombre d’utilisateurs de ces bandes de fréquences et donc de réduire au maximum les risques de brouillage entre objets connectés, ce qui est, par exemple, indispensable pour les objets connectés spécialisés dans le secteur de la santé.

Aucune décision n’a été prise pour le moment en ce qui concerne la réglementation applicable aux futures bandes de fréquences. Il faudra donc encore attendre encore quelques mois avant de connaître la position officielle de l’Arcep et de l’ANFR sur le sujet.

Alain Bensoussan Avocats
Lexing Droit des télécoms

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