PRESTATIONS
EN UN COUP D’OEIL
Dans le cadre de son activité d’avocat télécoms, le cabinet réalise les prestations suivantes :
Audit de conformité contractuelle
Audit de situation dans les domaines contractuels et réglementaire
Mise en conformité et revue de conformité à la loi et à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel dans le domaine des réseaux et le secteur des services télécoms
Gestion des problématiques particulières, propres au secteur des télécoms, mais aussi générales, liées à la collecte, au traitement, à la conservation et à la circulation de données à caractère personnel (réalisation des dossiers d’analyse d’impact, gestion des notifications de violations de données à caractère personnel, prestations de délégué à la protection des données externalisées)
Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel télécoms pour les nouveaux entrants (MVNO, fournisseurs de services de communications électroniques, prestataires de solutions de micro-paiement…)
Organisation des politiques de distribution
Réalisation des contrats pour les opérateurs et utilisateurs des services sur l’ensemble des technologies présentes (2G, 3G, 3G+, 4G, 5G, Wi-Fi, IP, VOIP, WiMax, CPL, dégroupage, fibre optique, satellite, etc.)
Rédaction des contrats pour les opérateurs et utilisateurs des services satellitaires (contrats de liaison montante, de transport de signaux, de télédiffusion, d’exploitation de satellites, d’opérateurs à opérateurs satellitaires)
Négociation avec les industriels et équipementiers des réseaux et services de télécommunications ;
Intervention, en conseil et contentieux, devant les instances de régulation telles que l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), l’ANFR (Agence nationale des fréquences) et l’Autorité de concurrence (abus de position dominante, abus de dépendance économique, accords verticaux et horizontaux, pratiques restrictives de concurrence) ;
Expertise dans la gestion de grands projets internationaux, notamment dans l’assistance d’acteurs publics (régulateurs nationaux, agences gouvernementales, gouvernements, banques européennes ou internationales) pour la mise en place de nouveaux cadres législatifs et réglementaires, de partenariats public-privés, ou encore pour la conclusion de contrats de concession, la privatisation d’opérateurs historiques.
Elaboration des contrats utilisateurs (entreprises et consommateurs)
Et enfin l’expertise juridique pour :
- le développement des réseaux d’accès fibre déployés jusqu’à l’abonné (FTTH) et dans celui du déploiement de nouvelles technologies telles que le WiMax, standard de transmission sans fil à haut débit, prévu pour connecter les points d’accès Wi-Fi à un réseau de fibre optique ou pour relayer une connexion partagée à haut débit vers de multiples utilisateurs ;
- la gestion et la mise en œuvre des relations tripartites entre opérateurs de communications électroniques, propriétaires d’immeubles et usagers sur des questions portant notamment sur l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
SOMMAIRE
Collectivités publiques
Champs électromagnétiques
Concurrence consommation
Contrat
Données de connexion
Equipement
Europe
EXPERTISE AVOCAT TELECOMS
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux notamment sur les questions juridiques et techniques relatives à :
Domaine de la réglementation sectorielle des télécoms, tant nationale que communautaire et extra communautaire
Problématiques de droit de la concurrence général et sectoriel, appliqué aux communications électroniques
Accompagnement des collectivités territoriales pour la mise en œuvre des contrats publics complexes, de délégations de service public, de dialogues compétitifs ou de partenariats public privé
Montage de projets télécoms complexes
Accompagnement d’autorités de régulation sectorielle ou de gouvernements étrangers dans l’audit de leur situation réglementaire et la mise en œuvre des évolutions de celle-ci.
TELECOMS ET LEXING
L’activité d’avocat télécoms du cabinet a, dès l’origine, été articulée autour de l’expertise en droit de l’informatique et des télécoms, deux matières qui convergent sur beaucoup de points tant les technologies se complètent et fusionnent.
A ce titre, le cabinet possède également une expertise reconnue dans maîtrise de la réglementation sectorielle -tant nationale que communautaire et extra communautaire- du droit des télécoms, en ce compris les droits de l’espace et des satellites, ainsi que leurs technologies associées.
Présentation vidéo
Les besoins de bande passante et de débit disponible croissent sans cesse, au fur et à mesure que les usages se diversifient et que les contenus transportés s’enrichissent.
Ils sont devenus un facteur de développement des territoires et l’exigence sociale en a fait un enjeu politique majeur en termes, par exemple, d’égalité d’accès de tous à l’information et aux savoirs.
Ces enjeux sont partagés par l’ensemble de la planète, les réseaux télécoms étant devenus clé dans le mouvement de mondialisation des échanges, au même titre que les réseaux et infrastructures de transport, d’électricité ou d’eau.
Par ailleurs, la croissance fulgurante de l’internet des objets et des objets communicants, qu’ils utilisent l’internet ou les réseaux télécoms fixes ou mobiles, conduit à l’émergence de problématiques nouvelles, en termes de gestion de ressources aussi rares que le sont les fréquences ou les numéros, mais aussi d’internationalisation de plus en plus marquée des enjeux et de ruptures franches et rapides dans les positions acquises par les acteurs dans les chaînes de valeur traditionnelles.
Le cabinet publie également de nombreux articles, anime des séminaires et conférences et assure des enseignements en droit des télécoms ou en droit de l’espace dans des universités et grandes écoles comme Télécom Paris Tech ou l’université de Paris Saclay. Il traite la partie réservée au droit des télécoms dans l’ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet », publié aux Editions Francis Lefebvre et diffuse sur sa chaîne YouTube « Lexing Alain Bensoussan Avocats » spécialement dédiée au droit des nouvelles technologies, de nombreuses vidéos sur le droit des télécoms.
Par ailleurs, le cabinet a publié, en 2017, l’ouvrage intitulé « Droit des objets connectés et télécoms » aux éditions Larcier.
Frédéric Forster a été distingué en 2019 et désigné dans la catégorie « Telecommunciations Law et Technology Law » par la révue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies. Il est répertorié au Who’s who legal 2019 dans la partie « Telecom & Media ».
INTERNATIONAL
En parallèle de son intervention en France, l’activité d’avocat télécoms du cabinet s’appuie sur son expérience et expertise dans la gestion de grands projets internationaux, notamment dans l’assistance d’acteurs publics étrangers (Etats, autorités de régulation sectorielle étrangères, acteurs économiques) pour la mise en place de nouveaux cadres législatifs et réglementaires, de partenariats public-privés, ou encore pour la conclusion de contrats de concession, la privatisation d’opérateurs historiques ou la réalisation d’études sectorielles. Elle peut s’appuyer, dans ce cadre, sur son réseau de correspondants habituels dans le monde entier. Frédéric Forster est vice Président du réseau international Lexing® dont il assure la vice-présidence exécutive au travers, notamment, de l’animation et de la coordination des activités de ses membres.
EQUIPE AVOCAT TELECOMS
L’équipe dédiée en charge des activités d’avocat télécoms du cabinet est, notamment, composée de professionnels des télécommunications ayant une expérience opérationnelle du secteur grâce aux responsabilités qu’ils ont eues chez des opérateurs de télécommunications ou en raison des missions qu’ils ont réalisées pour le compte ou au sein des équipes d’autorités de régulation sectorielle.
Cette expérience leur permet d’apprécier les situations sous tous les angles qu’elles adressent, qu’ils soient technique, économique, opérationnel, commercial, juridique, tout en connaissant et anticipant les évolutions légales et réglementaires du secteur.
De plus, l’équipe d’avocats télécoms est à même d’intervenir de manière virtuelle, grâce aux moyens techniques du cabinet permettant la réalisation de vidéoconférences, de réunions virtuelles, d’espaces de partage de documents, d’assistance juridique en ligne, d’organisation de webinars.
Par ailleurs, le cabinet est doté d’outils informatiques puissants permettant la génération de contrats ou la réalisation de télédiagnostics dans le cadre de prestations de type BPO.
